Le droit local d’Alsace-Moselle a-t-il toujours un avenir ?
Alors que l’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture mardi le projet de réforme territorial et donc la fusion de l’Alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardenne, le sujet émet quelques inquiétudes chez les ayants-droits.
Eric Sander, le secrétaire général de l’Institut du droit local alsacien-mosellan à Strasbourg tient à clarifier les choses.
Alors si le droit local d’Alsace-Moselle ne devrait pas disparaitre, la Grande Région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne devrait quant à elle bien faire son apparition dans les mois à venir…
Partager cet article :
Dans le procès de l’accident mortel du TGV Est en Alsace, Systra, conteste toute responsabilité