L'ouverture dominicale toujours sur le devant de la scène


par Radio Mélodie
jeudi 26 février 2015 à 06:19

L'ouverture dominicale toujours sur le devant de la scène

Les commerces mosellans peuvent ouvrir tous les dimanches et jours fériés pendant 5 heures !

Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné le préfet de Moselle le 4 février dernier.

Les deux arrêtés préfectoraux de 1956 interdisant l’ouverture des commerces à Metz et dans le département sont illégaux.

Le préfet lui-même ne possède pas la compétence pour fixer une autorisation ou une interdiction d’ouvrir le dimanche.

Seul le Conseil général a son mot à dire.

Pour cette commerçante de Sarralbe ouvrir tous les dimanches serait impossible financièrement.

Son N°1 - L'ouverture dominicale toujours sur le devant de la scène

Dans le Bas-Rhin où le droit local d’Alsace-Moselle s’applique également, ouvrir tous les dimanches est une situation inconcevable pour le secrétaire du groupement commercial du Bas-Rhin Pierre Marx.

Son N°2 - L'ouverture dominicale toujours sur le devant de la scène

A noter également que les magasins Carrefour assignés en justice par le groupement commercial du Bas-Rhin pour leur ouverture le dimanche, ont été mis en hors de cause par le tribunal de Saverne.


Un site fièrement propulsé par