La future région ALCA ne fait toujours pas l’unanimité !
par Radio Mélodie
vendredi 29 mai 2015 à 11:46
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Deux associations alsaciennes opposées au redécoupage des régions, ont déposé une requête devant le Conseil d’Etat dans l’espoir d’obtenir l’abrogation de la réforme territoriale.
Selon ces associations, la loi sur le redécoupage va à l’encontre de l’article 5 de la charte européenne de l’autonomie locale du Conseil de l'Europe.
En effet, cet article une consultation préalable, éventuellement par référendum, pour toute modification des frontières d’une région.
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