La Cour européenne de justice contraint la France a lever l'interdiction de la limitation du nombre de cartouches ramenées de l'étranger.
Selon Bruxelles, elle n'est pas conforme avec la libre circulation des marchandises et des personnes.
Surtout qu'une cigarette sur cinq fumées en France provient de l'étranger.
D'après Norbert Chary, président de la confédération des buralistes Alsace-Lorraine, les prix sont attractifs en dehors des frontières françaises (comme en Espagne, Andorre, Luxembourg, Belgique et Allemagne).
D'autant plus que la vente des volumes de cigarette a baissée de 10% sur l'ensemble du territoire depuis la dernière augmentation.
L'arbitrage européen pourrait favoriser la contrebande, selon Norbet Chary.
Une décision qui pourrait couter cher à l'état avec un manque à gagner d'un milliard d'euros de recette fiscale.
Alors que le marché en dehors des bureaux de tabac fait déjà perdre à l'Etat deux milliards et demi d'euros par an.
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