Le dossier d’anxiété des mineurs est encore loin d’être clos !
Les mineurs CFDT ont décidé de faire appel de la décision des Prud’hommes.
Même s’ils se félicitent que la juge a reconnu une faute de la direction de Charbonnages de France dans l’exposition des mineurs à des produits cancérogènes, certains aspects ne leur conviennent pas.
Ils estiment que toutes les substances cancérogènes auxquelles ils ont été exposés n'ont pas été prises en compte.
Et pour eux, l’indemnisation de 1 000 euros octroyée par le Conseil des Prud’hommes de Forbach est dérisoire. Elle est loin derrière les 10 000 euros de moyenne nationale.
Le communiqué dans son intégralité :
Préjudice de contamination :
Les mineurs CFDT interjettent appel de la décision des prud’hommes
Les mineurs CFDT et le Cabinet Teissonnière, Topaloff, Lafforgue et Andreu se félicitent de la reconnaissance par la juge départiteur et les conseillers prud’homaux de l’exposition aux cancérogènes des anciens mineurs, que cette exposition résulte d’une faute de la direction de l’entreprise et qu’il en résulte un préjudice d’anxiété. Les mineurs CFDT constatent que :
L’exposition à de nombreux cancérogènes n’a pas entièrement été prise en compte
C’est la raison principale de notre décision de faire appel.
Si la juge départiteur et le conseil des prud’hommes reconnaissent que les anciens salariés ont été exposés à de nombreux cancérogènes, le Tribunal n’en cite que deux : les poussières nocives et les vapeurs de formol.
Les poussières nocives citées par le CPH sont celles concernées par les consignes « poussières nocives » de 1956 et 1975 en fait des poussières minérales, essentiellement le charbon et la silice.
Les vapeurs de formol sont celles dégagées par la polymérisation des produits de consolidation utilisés au fond.
Pour la CFDT, tous les cancérogènes auxquels ont été exposés les salariés doivent être pris en compte
De très nombreux cancérogènes comme les HAP (Hydro carbures Aromatiques Polycycliques), les dérivés du benzène, les solvants chlorés, les PCB, doivent être retenus.
Pour ne prendre que les HAP, ces molécules hautement cancérogènes favorisant les cancers des poumons, de la peau et de la vessie se retrouvaient dans les brais et les goudrons, dans les huiles minérales des engins et des circuits hydrauliques, dans les huiles bitumineuses, dans les peintures aux brais, dans les fumées de tir, dans les fumées et les gaz des fours et des chaudières, dans les échappements, dans les produits de traitement des bois comme le créosote.
Pour les anciens mineurs et pour la CFDT, ce sont bien tous les cancérogènes, mis en avant dans nos conclusions et dans les 2400 attestations de témoins remises au tribunal qui doivent être pris en compte.
Les dossiers prescrits à tort
Sur les 732 demandeurs que défendait la CFDT le 23 mars, seuls 2 ont été déboutés.
Par contre 13 personnes ont été déclarées prescrites lors des audiences de jugement qui se sont déroulées du 3 février au 20 octobre 2015.
Il s’agit dans la majorité des cas de personnes ayant quitté les HBL depuis plus de trente ans à la date de leur demande devant le CPH.
Pour les mineurs CFDT, la prescription trentenaire en vigueur avant le 19 juin 2013 s’applique non à compter du départ de l’entreprise, mais à compter de la date où le demandeur a connaissance des risques auxquels il a été exposé.
Treize dossiers défendus par les mineurs CFDT sont déjà pendant devant la chambre sociale de la Cour d’Appel de Metz.
Le déni se poursuit
Malgré la décision du CPH, le refus des CDF de reconnaître les expositions des anciens salariés se poursuit.
Le liquidateur, Daniel Cadoux et l’ANGDM ont même été confortés par leur ministre de tutelle Madame Ségolène Royal qui en quelque sorte « valide » les fraudes et les refus d’exposition.
C’est bien cette omerta que les mineurs veulent briser.
Les autorités de l’état doivent reconnaître que les anciens des HBL ont été exposés à des cancérogènes.
Pour la prise en compte du préjudice d’anxiété spécifique des mineurs
Pour toutes ces raisons, les mineurs ont décidé d’interjeter appel de la décision du CPH de Forbach.
Par ailleurs, en interjetant appel, les mineurs, la CFDT et le Cabinet Teissonnière, Topaloff, Lafforgue et Andreu souhaitent également obtenir une indemnisation prenant en compte l’exposition à de multiples cancérogènes des mineurs : plus de 10 situations cancérogènes en moyenne pour les personnels du fond ou du jour, jusqu’à 22 pour des personnes ayant travaillé au fond et à la cokerie.
La moyenne nationale des indemnisations pour des personnes n’ayant été exposées qu’à l’amiante est, ces derniers mois, de 10 000 €, loin de l’indemnisation de 1000 € octroyée par le CPH de Forbach.
Les mineurs, la CFDT et le Cabinet Teissonnière, Topaloff, Lafforgue et Andreu maintiennent leur demande d’indemnisation à hauteur de 30 000 €.
Pour la reconnaissance de toutes les expositions, de toutes les fautes et de tous les préjudices
Les mineurs, avec les avocats du Cabinet Teissonnière, Topaloff, Lafforgue et Andreu et avec la CFDT, ont obtenu une première et importante victoire, ils vont devant la Cour d’Appel de Metz demander la reconnaissance de toutes les expositions à des cancérogènes au fond comme dans les installations de surface, la reconnaissance que toutes ces expositions sont les conséquences des fautes et des infractions de la direction des HBL et des CDF et que les préjudices de contamination et d’anxiété qui en résultent doivent être justement indemnisés.
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