Le prix des pv de stationnement fixé par les maires?
par Radio Mélodie
mercredi 18 décembre 2013 à 14:50
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Les maires seront peut-être bientôt en mesure de fixer leur prix en matière de PV de stationnement.
L’Assemblée Nationale a voté jeudi dernier (12 décembre ndlr), la dépénalisation de ces contraventions.
Le texte fait partis du projet de loi de décentralisation actuellement examiné par les députés.
Il prévoit, s’il est définitivement adopté que les maires aient autorité pour fixer le prix des stationnements et celui des amendes.
Une législation que ne serait pas prêt à appliquer Céleste Lett député maire de Sarreguemines.
Même réticence du côté de Bitche avec le maire de la ville, Gérard Humbert.
Et si le texte est définitivement adopté, il se pourrait qu’il ne soit pas appliqué avant 2 ans.
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