Retour de la neige : Qui doit déneiger mon trottoir ?
par Margot Benabbas
vendredi 1 décembre 2017 à 05:17
Partager :
Le froid est de retour avec la neige et les plaques de verglas ! Les premiers flocons sont tombés en Moselle-Est et en Alsace-Bossue ces dernières 24 heures. Il est donc important de rappeler quelques consignes, notamment celle de savoir qui doit déblayer le trottoir.
Les règles
En principe, l'entretien des trottoirs situés en agglomération est géré par la commune. En cas de neige et de verglas, ce sont donc les agents municipaux qui doivent normalement intervenir. Cependant, le maire a le pouvoir de prendre un arrêté afin d'imposer aux riverains le déneigement du trottoir situé devant chez eux. Ce texte peut prévoir aussi une liste de moyens à mettre en œuvre en cas de verglas (on peut parler du sel, du sable, de la sciure...). II convient donc de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaitre la réglementation applicable à votre rue.
Sachez que si un piéton est victime d’une chute sur votre trottoir, ce serait du coup votre responsabilité qui serait engagée. Mais à défaut d'arrêté municipal, le passant victime d'une chute peut agir contre la commune.
Partager cet article :
C’est terminé pour plusieurs magasins Colruyt de Moselle-Est