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Épisode du mercredi 13 mars 2019 à 10:51
Raoul LOMBARD, responsable de la division de la gestion fiscale et foncière pour la Moselle .
Arrêt de la double imposition temporaire actuellement supportée par certains frontaliers intérimaires allemands Les frontaliers intérimaires allemands sont, sous réserve d'en respecter les conditions, soumis à l'impôt sur le revenu en France.
Néanmoins, dans certains cas, l'Allemagne ne renonce pas à son droit de prélever l'impôt à la source allemand et rembourse les prélèvements effectués l'année suivante.
Cette situation qui pouvait exister avant le prélèvement à la source voyait ses effets compensés par le décalage d'un an de l'imposition des revenus perçus qui existait alors en France.
Depuis la mise en oeuvre du prélèvement à la source, les entreprises intérimaires basées en France peuvent effectivement, dans certains cas, appliquer à la fois le prélèvement allemand et français sur un même salaire.
Cette situation particulière concernerait un peu moins de 1.000 salariés au total en Moselle.
Afin de ne pas pénaliser les contribuables concernés, la DGFiP a décidé, pour 2019, d'autoriser ces entreprises intérimaires basées en France d'arrêter immédiatement la retenue à la source française faisant temporairement double emploi avec l'impôt à la source allemand quand bien même l'impôt sera dû finalement en France.
Les prélèvements seront arrêtés en mars ou avril 2019 au plus tard.
L'impôt dû en France sera donc payé en totalité - ou quasi totalité - en 2020, à un moment où les intérimaires auront obtenu le remboursement de l'impôt à la source allemand, évitant ainsi toute double imposition même temporaire.
Ces contribuables auront la possibilité d'obtenir le remboursement des sommes prélevées début 2019 au titre de l'impôt français.
Des éléments plus précis sur les modalités du remboursement seront fournis aux intéressés via leurs employeurs très prochainement.
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