Il y a deux ans : Les PACS se signent en mairie

Le Grand Réveil

Il y a deux ans : Les PACS se signent en mairie

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Épisode du vendredi 11 octobre 2019 à 08:40

Depuis maintenant deux ans, les PACS se signent en mairie et plus au tribunal.

La mesure est effective depuis le 1er novembre 2017. Si avant il fallait se rendre au tribunal pour se pacser, depuis deux ans, il suffit de vous rendre à votre mairie. On s’est donc intéressé au nombre de PACS signés dans quelques mairies de Moselle-est depuis deux ans.

FORBACH :

2017 : 12 PACS

2018 : 36 PACS, 1 dissolution

2019 : 20 PACS, 2 dissolutions

TOTAL : 68 PACS, 3 dissolutions

SARREGUEMINES :

2017 : 22 PACS, 2 dissolutions

2018 : 55 PACS, 4 dissolutions

2019 : 29 PACS, 1 dissolution

TOTAL : 106 PACS (dont 5 "PACS pour tous"), 7 dissolutions

SARRALBE :

2017 : 5 PACS

2018 : 15 PACS

2019 : 9 PACS

TOTAL : 29 PACS

A noter que le nombre de dissolution comprend uniquement les dissolutions conjointe ou unilatérale d’un PACS. Il ne comprend pas le nombre de dissolutions lié au mariage.

 

 


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