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L'État veut mettre fin aux fraudes à la TVA de certains commerçants


par Florent de Brito
mardi 20 novembre 2018 à 05:00

Photo d'illustration

Depuis le 1er janvier 2018, les commerçant ont l’obligation d’avoir un nouveau logiciel de caisse enregistreuse, un logiciel anti-fraude.

Ce logiciel trace tous les achats enregistrés par la caisse. L’objectif : empêcher les commerçants de frauder la TVA. Certains ne comptent pas cette TVA, donc ce qui revient à l’État, lorsque les clients payent en liquide. C’est un peu comme le travail « au black ». Cette fraude serait un manque à gagner de 10 millions d’euros pour l’État. Pascal Marron, administrateur des finances publiques adjoint, nous en dit plus :

Son N°1 - L'État veut mettre fin aux fraudes à la TVA de certains commerçants

Et si les commerçants ne respectent pas cette loi, il y a évidemment des sanctions :

Son N°2 - L'État veut mettre fin aux fraudes à la TVA de certains commerçants