L'État veut mettre fin aux fraudes à la TVA de certains commerçants


par Florent de Brito
mardi 20 novembre 2018 à 05:00

L'État veut mettre fin aux fraudes à la TVA de certains commerçants
Photo d'illustration

Depuis le 1er janvier 2018, les commerçant ont l’obligation d’avoir un nouveau logiciel de caisse enregistreuse, un logiciel anti-fraude.

Ce logiciel trace tous les achats enregistrés par la caisse. L’objectif : empêcher les commerçants de frauder la TVA. Certains ne comptent pas cette TVA, donc ce qui revient à l’État, lorsque les clients payent en liquide. C’est un peu comme le travail « au black ». Cette fraude serait un manque à gagner de 10 millions d’euros pour l’État. Pascal Marron, administrateur des finances publiques adjoint, nous en dit plus :

Son N°1 - L'État veut mettre fin aux fraudes à la TVA de certains commerçants

Et si les commerçants ne respectent pas cette loi, il y a évidemment des sanctions :

Son N°2 - L'État veut mettre fin aux fraudes à la TVA de certains commerçants


Yes week-end !
vague3 vague2 vague1

Musique, actu, jeux, bonne humeur...


Ecoutez en direct :
Yes week-end !

Dans le reste de l'actu...

Sarreguemines : Une cinquantaine de personnes évacuées en raison d’un feu de garage

il y a 4 h 20 min

Saint-Avold : L’avenir de la centrale Emile Huchet se joue dans les prochaines semaines

il y a 21 h 2 min

Festivités, bonnes affaires et sport au programme de ce week-end

il y a 1 jour 4 h 9 min

Sarreguemines : Le spectacle équestre EquiDanse à découvrir ce dimanche

il y a 1 jour 4 h 15 min

Voir toute l'actu

Flash InfoLa campagne présidentielle bat son plein jusqu’en Moselle

il y a 21 h 41 min

Flash InfoLe maire de Saint-Avold s’oppose à la suppression des dossiers médicaux des mineurs de Lorraine

il y a 21 h 42 min

Flash InfoHandball : Duel de haut de tableau en Ligue des Champions

il y a 1 jour 5 h 40 min

Flash InfoFootball : les rencontres à suivre ce week-end

il y a 1 jour 5 h 44 min

Flash InfoUn syndicat d’ancien mineurs s’oppose à la suppression des dossiers médicaux des mineurs des HBL archivés à Saint-Avold

il y a 1 jour 5 h 46 min

Voir toute l'actu

Un site fièrement propulsé par