Covid-19 : des mesures exceptionnelles pour les entreprises

par Julie Chaput
mercredi 1 avril 2020 à 05:50

Covid-19 : des mesures exceptionnelles pour les entreprises

Ministère de l'économie. Photo : Shutterstock

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Depuis le début du mois de mars, les entreprises françaises sont impactées par la propagation du coronavirus. Face à cette situation de crise sanitaire, les pouvoirs publics mettent tout en oeuvre pour accompagner les entreprises de toutes les tailles et les travailleurs indépendants. Des mesures de soutien aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses ont été mises en place.

1. Le maintien de l’emploi par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
2. Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts)
3. L’étalement des créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France
4. La garantie par l’Etat d’un crédit bancaire afin de répondre aux besoins de trésorerie, via Bpifrance
5. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises
6. L’obtention d’un prêt de trésorerie avec l’appui de la Région et de la Bpifrance
7. Des dispositifs spécifiques pour les très petites entreprises et travailleurs indépendants

1. Recourir à l’activité partielle

Si le télétravail n’est pas possible, l’activité partielle peut être appliquée. Elle permet de réduire temporairement le temps de travail des salariés en leur versant une indemnité horaire de 70% du salaire brut (84% du salaire net). Les salariés au SMIC sont au moins indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat pour les salaires jusqu’à 4,5 fois le SMIC.

Les demandes peuvent être faites dans un délai de 30 jours après la mise en activité partielle des salariés, avec effet rétroactif.

Démarche en ligne sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

2. Reporter le paiement de mes impôts et cotisations sociales

L’URSSAF peut accorder un délai de paiement sur les cotisations sociales. Les dates du paiement du 15 mars et du 5 avril peuvent être reportées jusqu’à 3 mois, sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée.

Démarche en ligne sur le site de l’URSSAF dans la rubrique « Une formalité déclarative », « déclarer une situation exceptionnelle ».

Pour les travailleurs indépendants, les échéances URSSAF du 20 mars et du 5 avril sont reportées automatiquement. Elles seront lissées sur les mois ultérieures.

Les impôts des entreprises peuvent être reportées sans pénalité à la prochaine échéance. Pour les indépendants, il est possible de moduler votre taux de prélèvement à la source ou de reporter le paiement des acomptes jusqu’à 3 fois.

Une remise d’impôts directs pourra être accordée aux entreprises dont les difficultés ne seraient pas résolues par le report des échéances.

Les démarches se font sur le site https://www.impots.gouv.fr

3. Etaler mes créances bancaires

Les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement des crédits des entreprises, sans frais.

En cas de difficulté, la médiation du crédit accompagne la renégociation des contrats et des crédits. Ce dispositif s’adresse à toute entreprise en recherche de fonds propres ou confrontée à un refus de financement bancaire ou d’assurance-crédit.

Les démarches se font auprès de votre banque dans un premier temps. Si vous essuyez un refus, rendez-vous sur https://www.mediateurducredit.fr

4. Obtenir un prêt garanti par l’Etat

Les entreprises de toute taille peuvent contracter auprès de leur banque un prêt garanti par l’Etat. Ce prêt s’adresse à toutes les activités économiques. Il pourra couvrir jusqu’à 3 mois de chiffres d’affaires, garanti à 70% ou 90% selon la taille de la société.

Les démarches se font dans un premier temps auprès de votre banquier.

5. Résoudre les conflits avec les clients ou les fournisseurs

Le ministre de l’Economie a mis en place un comité de crise chargé de remédier à la dégradation des délais de paiement. Notamment vis-à-vis des petites entreprises. Les entreprises qui ont des marchés publics d’Etat ne seront pas pénalisées en cas de retard de livraison.

Le médiateur peut faciliter la recherche d’un accord avec les partenaires, privés ou publics, en cas de différend. Un processus gratuit et confidentiel.

Les démarches se font sur le site https://www.mediateur-des-entreprises-fr

6. Obtenir un prêt de trésorerie

La région Grand Est propose avec Bpifrance un prêt aux entreprises pour contribuer au maintien de leur trésorerie face à une baisse d’activité ou à une perte de chiffres d’affaires.

A destination des TPE, PME et ETI, ce prêt peut s’élever à 5 millions d’euros maximum pour les PME et 30 millions d’euros pour les ETI, sur une durée de 3 à 5 ans.

Les démarches se font directement auprès de Bpifrance.

7. Très petites entreprises, indépendants et micro-entrepreneurs : bénéficier des dispositifs spécifiques

Un fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs prévoit une aide compensant la perte de chiffres d’affaires plaffoné à 2 000 euros. Le fonds financé par l’Etat et les Régions, sera accessible aux entreprises qui réalisent moins d’un million d’euros de CA et qui font l’objet d’une fermeture administrative, ou qui enregistrent une baisse du CA de 50% (mise à jour au 31 mars, avant le seuil était de 70%) au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars et avril 2019 (ou par rapport à leur CA mensuel).

Les démarches se font via une simple déclaration sur le site des finances publiques à partir du 1er avril.

Par ailleurs, une suspension des loyers et des factures de gaz, d’eau et d’électricité pour les TPE a été annoncée. Elle repose sur les mêmes critères que le fond de solidarité. Les démarches se font par mail ou par téléphone auprès des bailleurs et des fournisseurs d’énergie.

Mise à jour 09 avril : Pour les entreprises menacées de faillite, le gouvernement envisage d'augmenter le plafond du fonds de solidarité à 5 000 euros pour pouvoir intégrer le montant des loyers.