Violences sexuelles sur mineurs, violences intrafamiliales et mobilisations lycéennes, une rentrée mouvementée pour le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Il y a quelques jours, le tribunal judiciaire de Sarreguemines a tenu son audience de rentrée. L'événement est tombé au cœur des mobilisations lycéennes. On en parlait ce matin dans le Grand Réveil avec notre invité.
Son N°1 - Violences sexuelles sur mineurs, violences intrafamiliales et mobilisations lycéennes, une rentrée mouvementée pour le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Olivier Glady - Procureur de la République de Sarreguemines
La rentrée dans un tribunal judiciaire, c'est toujours le moment de faire le point sur les effectifs de la juridiction. Comment sont-ils à Sarreguemines ? Est-ce qu'il y a des postes où il manque du monde ?
La rentrée automnale de 2026 a été plutôt favorable pour le tribunal, puisque du côté des juges, ceux-ci sont maintenant enfin revenus à un plein effectif, ce qui n'avait plus été le cas depuis trois ans en arrière. Et pour ce qui concerne les greffiers, on est en revanche à un léger déficit en adjoints techniques, en particulier et personnels non juridictionnels. En revanche, pour les greffiers, ceux-ci sont à l'effectif de la circulaire de localisation des postes, prévue par la chancellerie. Et enfin, pour les magistrats du parquet, on est au complet avec six magistrats, soit outre moi-même une vice-procureure et quatre substituts du procureur de la République.
Au niveau de l'actualité, au mois de mai et juin dernier, l'affaire Lyhanna a suscité à l'indignation en France et a poussé les juridictions à revoir un certain nombre d'affaires liées à des violences sexuelles sur mineurs. Est-ce que ça a été le cas à Sarreguemines ?
Absolument. Le parquet de Sarreguemines a pris sa part dans la demande qui avait été formulée par le ministre et relayée par le procureur général de la Cour d'appel de Metz. Et dans l'intervalle d'un mois, entre globalement l'éclatement de l'affaire et début du mois de juillet, ce sont à peu près 150 enquêtes pour agressions sexuelles ou viols perpétrés sur des mineurs qui ont été passées en revue par les magistrats du parquet en collaboration avec les gendarmes ou les policiers selon les circonstances de l'enquête. Depuis la rentrée de septembre, après l'été, ce sont 90 affaires supplémentaires qui ont été révisées et qui sont en passe de l'être dans les mêmes circonstances de rendez-vous judiciaire pour faire le point et donner des instructions par les magistrats aux forces de sécurité intérieure, de gendarmerie et de police.
Chaque année, vous faites état au tribunal de Sarreguemines d'un nombre important d'affaires de violences intrafamiliales. Est-ce que c'est toujours le cas actuellement ?
C'est devenu depuis maintenant quelques années et en particulier depuis 2019 avec le Grenelle des violences qui a été un peu le moment inaugural de la prise en compte sociale généralisée de l'importance de ces violences intrafamiliales, un registre important de l'activité du parquet. On a quotidiennement une ou plusieurs interpellations pour violences intrafamiliales et ces dossiers constituent une part non négligeable des procédures notamment de comparution médiate qui se tiennent au tribunal au cours de la semaine.
L'autre sujet qui a mobilisé le parquet ces dernières semaines, c'est la mobilisation lycéenne. Il y a eu des manifestations à Sarreguemines, Saint-Avold, Freyming-Merlebach, Forbach, avec parfois des interpellations. Est-ce que des jeunes ont déjà été jugés à Sarreguemines ? Est-ce que ça a représenté une activité importante ces derniers jours pour vous ?
Effectivement, l'activité de la permanence a observé un accroissement assez significatif, en particulier il y a deux semaines où on a à peu près 25 gardes à vue qui ont été prises notamment par les services de police dans la mesure où les manifestations et les troubles qui les ont accompagnés ont surtout concerné les zones de police nationale à Forbach ainsi qu'à Saint-Avold. Ce sont essentiellement dans ces deux secteurs-là que les manifestations ont été enclines malencontreusement à déraper, à céder la place à des violences sur les forces de l'ordre ou des dégradations à l'encontre de plusieurs lycées.
Quelle a été la réponse judiciaire ? Est-ce qu'il y a eu des jeunes condamnés ?
On a eu à peu près dans ces gardes à vue une proportion de 70 à 80 % de mineurs, si bien que leur jugement immédiat n'est pas aussi aisé que pour les personnes majeures. Il n'en reste pas moins que ces mineurs, en particulier quand ils avaient plus de 16 ans, ce qui était souvent le cas dans la mesure où on avait affaire à des lycéens, ont été pour la plupart d'entre eux immédiatement présentés à un juge des enfants à l'issue de leurs gardes à vue prises pour des infractions telles que des jets de projectiles sur des policiers ou encore des jets de mortiers ou pour certains d'entre eux des dégradations d'abribus ou alors pire, d'établissements scolaires. Ces jeunes gens ont été immédiatement présentés devant le juge et soumis pour la plupart d'entre eux à des contrôles judiciaires. Ces contrôles judiciaires ont comporté notamment une interdiction de manifester en Moselle pendant le temps et pour aussi la plupart d'entre eux, ces contrôles judiciaires ont été assortis de couvre-feu, ce qui les oblige, ces adolescents, à demeurer au domicile entre 20h le soir et 6h le matin.


