Rentrée 2018 au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines marquée par le manque d'effectif et la crainte d'une réforme
par Margot Benabbas
vendredi 26 janvier 2018 à 05:14
Partager :
Le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines a fait sa rentrée 2018 hier ! L’occasion de dresser un bilan 2017 de l’activité du palais de justice. Selon Jean-Luc Jaeg, le procureur de la République, l’activité a été stable en 2017 par rapport aux années précédentes.
Son N°1 - Rentrée 2018 au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines marquée par le manque d'effectif et la crainte d'une réforme
Mais cette cérémonie de rentrée a forcément été marquée par un thème : la réforme de la carte judiciaire. Même si rien n’a été décidé pour l’instant, le tribunal de Sarreguemines pourrait bien perdre sa fonction de tribunal de grande instance dans les années à venir. Et Jean-Luc Jaeg espère que ça n’arrivera pas.
Son N°2 - Rentrée 2018 au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines marquée par le manque d'effectif et la crainte d'une réforme
De nombreuses affaires sont traitées au TGI de Sarreguemines chaque année. Rien que pour les procédures pénales, 11902 ont été enregistrées en 2017. Parmi elles, 4008 étaient des affaires poursuivables.
Partager cet article :
Mardi, une partie de la départementale 102 sera impraticable 