Les sénateurs ont approuvé une version sans modification du projet de loi constitutionnelle, par 267 voix pour et 50 voix contre.
En Moselle, Michael Weber, l'ancien maire de Wœlfling-lès-Sarreguemines, a voté pour. En revanche, Christine Herzog, Khalifé Khalifé et Catherine Belrhiti ont voté contre. Les députés du Bas-Rhin ont tous voté pour.
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