Une commission du droit local a été créée
Une commission présidée par la préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, et qui a pour but de tenir compte des évolutions de la société et prendre en compte de nouveaux enjeux.
Plusieurs personnalités, élus et fonctionnaires font partie de cette commission.
Les défenseurs du droit local soulignent eux une surreprésentation de fonctionnaires dans cette commission et craignent une possible suppression à terme de cette spécificité d’Alsace-Moselle.
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