Depuis le 1er janvier 2018, les commerçant ont l’obligation d’avoir un nouveau logiciel de caisse enregistreuse, un logiciel anti-fraude.
Ce logiciel trace tous les achats enregistrés par la caisse. L’objectif : empêcher les commerçants de frauder la TVA. Certains ne comptent pas cette TVA, donc ce qui revient à l’État, lorsque les clients payent en liquide. C’est un peu comme le travail « au black ». Cette fraude serait un manque à gagner de 10 millions d’euros pour l’État. Pascal Marron, administrateur des finances publiques adjoint, nous en dit plus :
Son N°1 - L'État veut mettre fin aux fraudes à la TVA de certains commerçants
Et si les commerçants ne respectent pas cette loi, il y a évidemment des sanctions :
Son N°2 - L'État veut mettre fin aux fraudes à la TVA de certains commerçants
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