Sarreguemines : un professionnel automobile arrêté pour plusieurs malversations
par Camille Bazin
lundi 1 février 2021 à 18:36
Partager :
En ce début d’année, la police de Sarreguemines a effectué divers contrôles en collaboration avec les services de l'URSSAF ainsi que les services fiscaux avec pour objet le contrôle du respect de la réglementation des garages et professionnels de l'automobile.
À la suite de ce contrôle des malversations ont été repérées auprès d'un professionnel automobile ayant son activité à Sarreguemines.
Une enquête diligentée par la Sûreté Urbaine de la Police de Sarreguemines a permis de mettre à jour diverses malversations portant sur des montants de plusieurs centaines de milliers d'euros.
Il s'agissait notamment d’infractions fiscales et de non déclaration auprès de l’URSSAF, ainsi que de non tenue de registres de revente d'objets mobiliers.
La police a également découvert que des clients avaient souscrit des extensions de garanties automobiles, dont le paiement était encaissé par le professionnel sans que ces extensions de garanties ne soient répercutées auprès des constructeurs.
Le principal mis en cause a été interpellé le 28 janvier 2021 et 4 véhicules de marque premium d'une valeur de l'ordre de 100 000€ ont été saisie.
L'intéressé a été présenté au parquet de Sarreguemines.
L'autorité judiciaire a engagé des poursuites.
Un établissement recevant du public et un restaurant poursuivis pour non-respect des règles sanitaires
Au cours de la semaine écoulée, les services de Police de Sarreguemines ont procédé à divers contrôles relatifs aux dispositions réglementaires liées à la situation sanitaire.
Un établissement recevant du public a fait l'objet de poursuites relatives au non-respect des jauges. Un restaurant a fait l'objet d'un contrôle permettant de constater une activité illégale qui fera l'objet de poursuites ainsi que de mesures administratives.
La police de Sarreguemines, sous le commandement du Commandant Franck Stephan, préviennent que des contrôles réguliers seront programmés.
Partager cet article :
En Moselle, le 9e Plan départemental pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées vient d’être signé