Charbonnages de France doit verser près de 6 millions d'euros à Rosbruck

---

par Radio Mélodie
vendredi 30 juin 2017 à 12:28

Partager :

Une décision prise aujourd'hui 

Le tribunal de grande instance de Sarreguemines a condamné aujourd'hui Charbonnages de France, établissement public industriel et commercial en liquidation, à payer à la commune de Rosbruck la somme totale de 5 907 619,71€ en réparation des dommages subis par cette dernière à la suite d’affaissements miniers.

Des dégâts importants

Se fondant notamment sur des rapports d’expertise et les constatations directes effectuées lors d’un transport sur les lieux, le tribunal a, en premier lieu, déterminé le montant de l’indemnisation due au titre des préjudices matériels, à savoir :

-les dégâts affectant plusieurs bâtiments communaux ainsi que le réseau d’assainissement, le coût de l’intervention d’un maître d’œuvre pour les travaux de remise en état étant aussi retenu ;

-un préjudice fiscal faisant suite à la constatation de la destruction de 75 maisons et une baisse démographique supérieure de 22 % aux communes avoisinantes ;

-le coût des travaux conservatoires effectués sur les immeubles après les affaissements ;

-un préjudice locatif correspondant à des logements, achetés par la commune et mis en location pour compenser l’absence d’initiative privée sur le marché locatif, moyennant des loyers inférieurs au prix moyen dans le village.

Le tribunal a, en second lieu, reconnu l’existence d’un préjudice immatériel caractérisé par la dégradation de l’image de la commune associée à celle de l’effondrement des bâtiments et indemnisé à hauteur de 100 000 €.

Le tribunal de grande instance de Sarreguemines a condamné Charbonnages de France à payer la somme de 5 907 619,71€ avec intérêts au taux légal à compter du jugement et exécution provisoire à hauteur de 3 millions d’euros, ce dernier montant devant donc être réglé indépendamment de l’éventuelle introduction d’un appel par Charbonnages de France.

Pour Pierre Steininger, le maire de Rosbruck, cette décision n'est satisfaisante qu'à 50%.

Son N°1 - Charbonnages de France doit verser près de 6 millions d'euros à Rosbruck

Cette somme va donc permettre à l'élu de réaliser des travaux attendus depuis bien longtemps.

Son N°2 - Charbonnages de France doit verser près de 6 millions d'euros à Rosbruck

Son N°3 - Charbonnages de France doit verser près de 6 millions d'euros à Rosbruck

Deux autres dossiers sont par contre toujours en cours : celui de l'indemnité des pentes et celui qui concerne les habitants concernés par la zone inondable.

Avec cette décision en faveur de la mairie, Pierre Steininger pense que cela peut avoir un effet boule de neige.

Son N°4 - Charbonnages de France doit verser près de 6 millions d'euros à Rosbruck

On rappelle que ces dégâts miniers ont porté préjudice à l'image de la commune. Difficile de faire venir de nouveaux habitants avec ces points négatifs. Mais pour le maire la tendance commence à s'inverser.

Son N°5 - Charbonnages de France doit verser près de 6 millions d'euros à Rosbruck

Partager cet article :