Charbonnages de France doit verser près de 6 millions d'euros à Rosbruck


par Radio Mélodie
vendredi 30 juin 2017 à 12:28

Charbonnages de France doit verser près de 6 millions d'euros à Rosbruck
Photo : Julie Chaput - Radio Mélodie

Une décision prise aujourd'hui 

Le tribunal de grande instance de Sarreguemines a condamné aujourd'hui Charbonnages de France, établissement public industriel et commercial en liquidation, à payer à la commune de Rosbruck la somme totale de 5 907 619,71€ en réparation des dommages subis par cette dernière à la suite d’affaissements miniers.

Des dégâts importants

Se fondant notamment sur des rapports d’expertise et les constatations directes effectuées lors d’un transport sur les lieux, le tribunal a, en premier lieu, déterminé le montant de l’indemnisation due au titre des préjudices matériels, à savoir :

-les dégâts affectant plusieurs bâtiments communaux ainsi que le réseau d’assainissement, le coût de l’intervention d’un maître d’œuvre pour les travaux de remise en état étant aussi retenu ;

-un préjudice fiscal faisant suite à la constatation de la destruction de 75 maisons et une baisse démographique supérieure de 22 % aux communes avoisinantes ;

-le coût des travaux conservatoires effectués sur les immeubles après les affaissements ;

-un préjudice locatif correspondant à des logements, achetés par la commune et mis en location pour compenser l’absence d’initiative privée sur le marché locatif, moyennant des loyers inférieurs au prix moyen dans le village.

Le tribunal a, en second lieu, reconnu l’existence d’un préjudice immatériel caractérisé par la dégradation de l’image de la commune associée à celle de l’effondrement des bâtiments et indemnisé à hauteur de 100 000 €.

Le tribunal de grande instance de Sarreguemines a condamné Charbonnages de France à payer la somme de 5 907 619,71€ avec intérêts au taux légal à compter du jugement et exécution provisoire à hauteur de 3 millions d’euros, ce dernier montant devant donc être réglé indépendamment de l’éventuelle introduction d’un appel par Charbonnages de France.

Pour Pierre Steininger, le maire de Rosbruck, cette décision n'est satisfaisante qu'à 50%.

Son N°1 - Charbonnages de France doit verser près de 6 millions d'euros à Rosbruck

Cette somme va donc permettre à l'élu de réaliser des travaux attendus depuis bien longtemps.

Son N°2 - Charbonnages de France doit verser près de 6 millions d'euros à Rosbruck

Son N°3 - Charbonnages de France doit verser près de 6 millions d'euros à Rosbruck

Deux autres dossiers sont par contre toujours en cours : celui de l'indemnité des pentes et celui qui concerne les habitants concernés par la zone inondable.

Avec cette décision en faveur de la mairie, Pierre Steininger pense que cela peut avoir un effet boule de neige.

Son N°4 - Charbonnages de France doit verser près de 6 millions d'euros à Rosbruck

On rappelle que ces dégâts miniers ont porté préjudice à l'image de la commune. Difficile de faire venir de nouveaux habitants avec ces points négatifs. Mais pour le maire la tendance commence à s'inverser.

Son N°5 - Charbonnages de France doit verser près de 6 millions d'euros à Rosbruck


Le Grand Réveil
vague3 vague2 vague1

Musique, actu, jeux, bonne humeur...


Ecoutez en direct :
Le Grand Réveil

Dans le reste de l'actu...

Behren-lès-Forbach : Gilbert Montagné est prêt à faire le show pour la fête nationale

il y a 1 jour 3 min

Un contrat local pour répondre aux problématiques liées à la santé sur le territoire de la CASC

il y a 1 jour 5 min

Petite-Rosselle : Des dizaines de personnes soutenues chaque semaine grâce à ''La Rencontrerie''

il y a 1 jour 5 min

Oermingen : Un jeune conducteur réanimé par les pompiers après un accident de la route

il y a 1 jour 17 h 56 min

Les festivités du 14 juillet seront nombreuses en Moselle-Est et en Alsace-Bossue

il y a 1 jour 18 h 25 min

Achen : Deux associations s’allient pour aider les enfants en situation de handicap

il y a 2 jour 8 min

Sarreguemines : Le bar à chats ''Sweets & Cats'' fait sa 20ème adoption, 7 mois après son ouverture

il y a 2 jour 10 min

Voir toute l'actu

Flash InfoA l’approche du 14 juillet, la préfecture du Bas-Rhin rappelle la réglementation en matière d’artifice 

il y a 13 h 58 min

Flash InfoUn parcours ninja géant vous attend dès samedi à Bitche 

il y a 13 h 58 min

Flash InfoUne journée de rencontre entre jeunes et forces de l’ordre est organisée vendredi à Behren-lès-Forbach

il y a 14 h

Flash Info211 personnes ont perdu leur permis le mois dernier en Moselle 

il y a 14 h

Flash InfoUn marché paysan de l’été a lieu ce vendredi à Rémelfing

il y a 22 h 52 min

Flash InfoDes séances de cinéma en plein air sont prévues ce week-end sur le territoire 

il y a 22 h 55 min

Flash InfoLe Bus de l’Entrepreneuriat est de retour à Saint-Avold vendredi 

il y a 23 h 5 min

Voir toute l'actu

Un site fièrement propulsé par