Coup dur pour les mineurs contre Charbonnages de France
par Radio Mélodie
vendredi 7 juillet 2017 à 09:59
Partager :
Dans le cadre de la procédure d'appel, les mineurs ont été déboutés aujourd'hui dans leur demande de dommages et intérêts.
Un coup dur pour les 755 personnes concernées. On rappelle qu'il demandait réparation d’un préjudice d'anxiété suite à une exposition à des produits cancérogènes.
Lors du jugement en juin 2016, le conseil des prud’hommes de Forbach avait constaté l’irrecevabilité de certaines demandes d'indemnisation.
Seule "bonne nouvelle", Charbonnages de France avait été condamné à payer aux autres la somme de 1000 €.
Ce verdict était loin de satisfaire les mineurs puisqu'ils souhaitaient percevoir des indemnisations allant jusqu'à 30 000 euros.
Sauf qu'en appel la cour a décidé de revenir sur la décision des premiers juges.
Pour François Dosso, militant syndical CFDT, on ne s'attendait pas à ce résultat.
Son N°1 - Coup dur pour les mineurs contre Charbonnages de France
Ce combat parait interminable. Mais selon les propos de François Dosso, il n'y a aucune volonté de baisser les bras pour obtenir gain de cause.
Son N°2 - Coup dur pour les mineurs contre Charbonnages de France
Les 755 demandeurs vont recevoir les jugements individuels à la maison d'ici quelques jours. La CFDT garde ses bureaux ouverts en cas de question sur cette décision.
Partager cet article :
Dans le cadre de l’avance des aides PAC, près de 31 millions d’euros ont été versés aux exploitants agricoles du Bas-Rhin 