A partir du 1er novembre, le Pacs se fera en mairie

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par Radio Mélodie
vendredi 13 octobre 2017 à 05:32

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Si vous voulez vous Pacser vous allez devoir passer par votre commune. A partir du 1^er novembre, il ne faudra plus se rendre au tribunal pour signer un pacte civil de solidarité avec son conjoint. Alors forcément pour les municipalités ça fait une compétence nouvelle à gérer. Il faut se former et se réorganiser.

Mais au niveau de la ville de Sarreguemines, Nicole Muller Becker adjointe au maire en délégation à l’Etat civil, est plutôt confiante. La municipalité est prête !

Son N°1 - A partir du 1er novembre, le Pacs se fera en mairie

Il ne reste plus qu’une chose à faire : rapatrier toutes les archives sous format informatique et papier du tribunal à la mairie. Et dès le 1^er novembre, l’Etat civil s’occupera d’accueillir tous les amoureux !

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