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A partir du 1er novembre, le Pacs se fera en mairie

A partir du 1er novembre, le Pacs se fera en mairie

Photo : Margot Benabbas

Si vous voulez vous Pacser vous allez devoir passer par votre commune. A partir du 1er novembre, il ne faudra plus se rendre au tribunal pour signer un pacte civil de solidarité avec son conjoint. Alors forcément pour les municipalités ça fait une compétence nouvelle à gérer. Il faut se former et se réorganiser.

Mais au niveau de la ville de Sarreguemines, Nicole Muller Becker adjointe au maire en délégation à l’Etat civil, est plutôt confiante. La municipalité est prête !

Il ne reste plus qu’une chose à faire : rapatrier toutes les archives sous format informatique et papier du tribunal à la mairie. Et dès le 1er novembre, l’Etat civil s’occupera d’accueillir tous les amoureux !

Radio Mélodie

| vendredi 13 octobre 2017 à 05:32 - Mise à jour le 1 novembre 2017 à 00:00

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