A partir du 1er novembre, le Pacs se fera en mairie
par Radio Mélodie
vendredi 13 octobre 2017 à 05:32
Partager :
Si vous voulez vous Pacser vous allez devoir passer par votre commune. A partir du 1er novembre, il ne faudra plus se rendre au tribunal pour signer un pacte civil de solidarité avec son conjoint. Alors forcément pour les municipalités ça fait une compétence nouvelle à gérer. Il faut se former et se réorganiser.
Mais au niveau de la ville de Sarreguemines, Nicole Muller Becker adjointe au maire en délégation à l’Etat civil, est plutôt confiante. La municipalité est prête !
Son N°1 - A partir du 1er novembre, le Pacs se fera en mairie
Il ne reste plus qu’une chose à faire : rapatrier toutes les archives sous format informatique et papier du tribunal à la mairie. Et dès le 1er novembre, l’Etat civil s’occupera d’accueillir tous les amoureux !
Partager cet article :
La situation s’améliore concernant le risque de grippe aviaire en Moselle 