5 communes de Moselle-Est reconnues en état de catastrophe naturelle pour sécheresse
par Cédric Kempf
dimanche 27 octobre 2019 à 07:57
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Une commission interministérielle s’est réunie et a examiné les demandes formulées en vue de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de périodes de l’année 2018.
L’arrêté interministériel du 17 septembre 2019, paru au Journal Officiel du 26 octobre 2019, publie la liste des communes qui font l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages dus à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour les périodes et les communes suivantes :
- du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 : Bérig-Vintrange, Bettviller, Bioncourt, Fameck, Gosselming, Haute-Vigneules, Maizières-les-Vic, Pettoncourt, Zimming
- du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 : Ajoncourt, Chesny, Condé-Northen, Orny, Thimonville.
Cette disposition va permettre l’indemnisation par les compagnies d’assurances des biens des assurés touchés par les sinistres, dans le cadre de l’application de la garantie catastrophe naturelle, conformément aux textes réglementaires.
Les personnes ayant subi des dommages disposent de 10 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dégats liés au sinistre à leur assureur.
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