''Indemnité inflation'' : les travailleurs frontaliers seront concernés, mais comment ?

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par Margot Benabbas
mercredi 27 octobre 2021 à 08:35

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Son N°1 - ''Indemnité inflation'' : les travailleurs frontaliers seront concernés, mais comment ?

Christophe Arend, Député de la 6e circonscription de Moselle à Forbach

Le 1er ministre a annoncé il y a quelques jours une  « l’indemnité inflation » de 100 euros annoncée. La question se pose pour les frontaliers qui ont donc un employeur étranger. Vont-ils percevoir cette somme ?

Oui je pense que le Premier ministre a été clair : tous ceux qui sont résidants fiscaux en France et qui gagnent moins de 2000€ l'auront. La question c'est comment ? J'ai interpellé directement le Premier ministre vendredi dernier et là on est en train de remonter au créneau avec mon collègue Vincent Thiébaut qui est président du centre européen de la consommation à Kehl. On en profite pour rappeler les promesses concernant la double imposition notamment. 

Autre sujet qui intéresse les travailleurs frontaliers depuis plusieurs mois la double imposition. Vous pouvez nous rappeler quel est le problème ? Où ça en est ? 

Le problème est assez simple. L'Allemagne, sur le chômage partiel prélève un forfait qu'on peut assimiler à un impôt fictif. Et la France, qui, elle, est légitime à imposer les revenus des gens résidants en France prélève un second impôt. Le problème est côté allemand puisque les Allemands affirment que ce n'est pas un revenu mais une indemnisation sociale.

Aujourd'hui on rappelle au gouvernement la promesse qui a été faite le 31 mai dernier dans le communiqué de presse entre le Président de la République et la chancelière Angela Merkel, de travailler entre les deux ministères des finances à de la convergence. Mais, vous savez qu'il y a eu des élections en Allemagne depuis et que l'Allemagne est dans une période de transition.  

Vous êtes aussi Membre de la Commission du développement durable et vous vous êtes penchés dans le projet de loi de finance 2022. Va-t-il y avoir des nouvelles aides notamment pour les victimes de dégâts miniers ?

Je suis rapporteur de tout ce qui concerne l'énergie, le climat et l'après-mine. L'une des questions c'est pas la somme qu'il faut mettre mais c'est une question de fond. Est-ce que l'Etat va reconnaître le fait que certains dégâts sont d'origine minière et n'ont rien à voir avec des risques naturels. On est sur une discussion théorique qui dure depuis le début du mandat. Puisque dans certains endroits comme à Rosbruck, la remontée d'eau revient comme elle était au 19ème siècle mais les terrains sont affaissés de 16m. Une remontée d'eau dans des terrains affaissés de 16m c'est la double peine.

Les prochaines élections législatives auront lieux dans quelques mois. Quelles vont être vos priorités d’ici là ?

Mes priorités c'est de reconstituer le bureau exécutif de l'Assemblée franco-allemande que je préside avec les nouveaux collègues allemands qui sont issus des dernières élections. Mais ça va certainement être de remettre la pression sur la double imposition et de parvenir, concernant Rosbruck à une reconnaissance de risque d'origine minière.

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