A partir du 1er juillet, une nouvelle réglementation pour la protection des salariés en cas de fortes chaleurs

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par Camille Bazin
mardi 24 juin 2025 à 10:40

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Le 1er juillet, la nouvelle réglementation sur la protection des salariés en période de fortes chaleurs entrera en vigueur. L'objectif est de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur. Dès le 1er juillet, l'employeur devra mettre en place de nouvelles mesures de prévention. Explications avec l'invité du Grand Réveil. 

Son N°1 - A partir du 1er juillet, une nouvelle réglementation pour la protection des salariés en cas de fortes chaleurs

Marieke Fidry – directrice départementale adjointe à la direction départementale emploi travail et solidarité en Moselle

À partir de quel niveau de vigilance, les mesures doivent être mises en place ? 

Effectivement, la nouvelle réglementation applicable au 1er juillet qui va aider à mieux prévenir à l’impact des épisodes de chaleurs est ainsi très précise et se cale sur les seuils vigilance Météo France : vigilance verte, on est sur une veille saisonnière, jaune, orange et rouge où là, on rentre vraiment dans les épisodes de chaleur intenses qui correspond vraiment au déclenchement de l’obligation par rapport aux mesures de prévention. Une chose à retenir, c’est vigilance jaune, orange et rouge.

Selon le seuil de vigilance, il y aura certaines mesures à mettre en place ?

En fonction de l’atteinte de ce seuil de niveau de vigilance, l’employer devra très concrètement mettre en place des mesures de prévention, par exemple aménager ou agencer les locaux de travail, les postes de travail, adapter les horaires de travail. Éventuellement prévoir des temps de repos plus long ou agir sur les moyens techniques, l’utilisation de procédés de travail qui ne va pas nécessiter d’exposition à la chaleur et surtout augmenter les quantités d’eau potable fraîche, prévoir une quantité suffisante et surtout aussi prévoir des moyens pour garder cette eau fraîche.

Quels sont les secteurs particulièrement concernés ?

On recense quand même de nombreux malaises et accidents du travail dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, l’agriculture. Mais on a aussi souvent des situations de dégradation des conditions de travail à cause de la chaleur dans des lieux comme les restaurants au niveau des cuisines puisque les ambiances thermiques sont déjà assez fortes. Des fois, une mauvaise ventilation, une mauvaise aération génère des conditions encore plus extrêmes. Et puis, on a aussi toute l’industrie qui travaille parfois déjà avec des procédés à chaud et donc il peut y avoir des augmentations et des élévations de température assez fortes.

Si cette réglementation est mise en place, c’est pour éviter justement les accidents, est-ce qu’aujourd’hui ça se chiffre ?

À prendre avec précaution, mais les chiffres de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie évaluent à hauteur de 15% des accidents de travail qui sont déclarés pendant les périodes estivales comme attribuées à des conditions climatiques extrêmes. En tout cas, au niveau de l’inspection du travail, en été, on maintient et on intensifie les contrôles par rapport aux secteurs notamment où les salariés sont exposés à la chaleur et on constate que de nombreuses situations sont parfois quand même alarmantes et dégradées puisqu'on voit les travailleurs qui produisent des efforts physiques dans des conditions extrêmes et que les mesures ne sont pas toujours adaptées. Ce décret, cet arrêté qui précise les seuils de vigilance vont asseoir et vont vraiment mieux prévenir l’impact des épisodes de chaleur. En tout cas, ça sera des moyens d’appui puisqu’il y a de nouvelles dispositions du Code du Travail bien précises sur l’évaluation des risques et des mesures ce qui permettra aux agences de contrôle de vraiment renforcer les possibilités réglementaires d’agir.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect ?

Au-delà de l’obligation générale de préservation de la santé sécurité qui est imposée à l’employeur et qui l’expose à des engagements de sa responsabilité pénale en cas de non-réalisation. Le décret du 27 mai 2025 prévoit effectivement à partir du 1er juillet une nouvelle possibilité pour l'inspection du travail de mettre en demeure l’employeur, d’établir une liste des mesures de prévention par rapport à ces épisodes de chaleur intenses et si les mesures ne sont pas disposées et réalistes, l’inspecteur va suivre en mettant en demeure et derrière, il y aura des sanctions pénales en cas de non-respect.

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