Affaissements miniers à Rosbruck : Charbonnages de France fait appel de la décision
par Radio Mélodie
lundi 24 juillet 2017 à 16:16
Partager :
Nouveau rebondissement dans le dossier des affaissements miniers à Rosbruck. Alors que la justice a condamné, il y a moins d'un mois, Charbonnages de France à réparer les dégradations des affaissements suite aux dégâts miniers, CdF a décidé de faire appel de la décision, selon le Républicain Lorrain.
Le bras de fer judiciaire entre la commune de Rosbruck et Charbonnage de France dure depuis treize ans. Après un long combat, la municipalité avait obtenu gain de cause devant la justice. Le 30 juin dernier, le tribunal de Sarreguemines a condamné CdF à payer près de 6 millions d'euros pour réparer les dégâts liés à la dernière exploitation des mines de charbon : dégâts sur le réseau d'assainissement, sur les bâtiments, mais aussi des conséquences indirectes comme le préjudice fiscal ou encore la chute démographique. Il faut savoir que depuis le début du bras de fer, 75 maisons ont dû être détruites et la population a baissé de 22% sur la commune. Les réparations avaient été estimées à 8,7 millions d'euros.
Mais coup dur pour la commune. Charbonnages de France a décidé de faire appel de la décision du tribunal. Rosbruck devrait également faire appel afin de demander à ce que la société s'acquitte du montant de l'expertise réalisée. En attendant, CdF devra tout de même verser 3 millions d'euros à la commune pour débuter les travaux de reconstruction de la voierie et des bâtiments publics.
Partager cet article :
Edition réussie pour Agrimax à Metz