Pas touche au cours de religion en Alsace-Moselle

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par Cédric Kempf
samedi 25 août 2018 à 10:57

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Le 31 mai dernier, le sénateur Jean-Louis Masson évoquait au Sénat une inquiétude concernant les cours de religion à l'école publique.

On peut lire sur le site du Sénat que le sénateur a "attiré une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les tentatives de dénaturation du droit local d'Alsace-Moselle en ce qui concerne les cours de religion dans les écoles publiques. L'artifice consisterait à remplacer les heures de religion pour les cultes reconnus par des cours dits « d'éducation au dialogue interreligieux et interculturels » (EDII)."

Le natif de Metz a notamment visé les églises protestantes d'Alsace, qui, selon lui, "se réjouissent d'avoir déjà mis en œuvre, dans certains lycées publics d'Alsace, le remplacement des cours de religion par des cours dits « d'éveil culturel et religieux » (ECR)."

Une réponse du Ministère de l'éducation nationale

Une réponse a été publiée dans le Journal Officiel des questions du Sénat ce jeudi par le Ministère de l'éducation nationale.

Le Ministère défend ce droit local et les cours de religion en Alsace-Moselle.

"Par ailleurs, dans sa décision n°  2012-297 QPC du 21 février 2013, le Conseil constitutionnel a considéré qu'en proclamant que la France est une République laïque, la Constitution n'a pas pour autant entendu remettre en cause les dispositions législatives ou réglementaires applicables en Alsace-Moselle.....le Conseil constitutionnel a précisé qu'il n'était désormais plus possible de faire évoluer cet enseignement spécifique, de même que l'ensemble du droit local alsacien et mosellan, autrement que dans un rapprochement avec les dispositions générales de la République français".

"la mise en place de cours de « culture religieuse » ou « d'enseignement interreligieux » à la place des enseignements religieux aurait nécessairement pour conséquence de vider ces enseignements de leur caractère confessionnel, une telle mesure ne pourrait être considérée comme légale, au regard des obligations qui incombent à l'État dans ce domaine."

 

 

 

 

 

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