C'est la question que l'on peut se poser depuis des semaines.
Les différentes péripéties au sein du conseil municipal durent et pèsent même jusqu'à la nouvelle intercommunalité.
En effet mardi prochain, la nouvelle communauté de communes qui regroupera Bitche et Rohrbach-Lès-Bitche devait élire son nouveau président.
Mais une erreur de droit vient tout basculer.
Lors du dernier conseil municipal à Bitche, tenu dans le plus grand des secrets mardi dernier, les élus ont voulu désigner les nouveaux conseillers communautaires, c'est-à-dire ceux qui siégeront et éliront le nouveau président de la com'com.
Sauf que le sous-préfet de l'arrondissement de Sarreguemines a remarqué qu'une erreur de droit s'est glissée dans une délibération. En clair, il y a une irrégularité sur ce point.
Le conseil municipal de Bitche doit donc se réunir à nouveau, ce dimanche à 11h, pour réaborder ce point.
Même si cela se passe bien dimanche, le délai par rapport à l'élection du président de la com'com est trop court.
Les convocations qui seront envoyées aux conseillers doivent respecter un délai de 5 jours..
L'élection est donc repoussée à une date ultérieure.
Partager cet article :
C’est terminé pour plusieurs magasins Colruyt de Moselle-Est