A partir de mardi, la loi Montagne entre en vigueur en Moselle-Est et Moselle-Sud


par Cédric Kempf
vendredi 28 octobre 2022 à 08:29

A partir de mardi, la loi Montagne entre en vigueur en Moselle-Est et Moselle-Sud

A partir du 1er novembre, la loi Montagne s’applique jusqu’au 31 mars en Moselle. 65 communes qui font partie du massif vosgien sont concernées. Il s’agit globalement du pays de Bitche et d’une partie du pays de Sarrebourg.

Son N°1 - A partir de mardi, la loi Montagne entre en vigueur en Moselle-Est et Moselle-Sud

Adélie Pommier, directrice de cabinet du préfet de la Moselle.

Pouvez-vous nous rappeler pourquoi cette règle a été mise en place et faut-il avoir les pneus neige installés dès mardi ?

Cette règle découle de la loi Montagne qui date de fin 2016, c’est une législation qui s’est mise en place progressivement et la logique c’est de garantir la sécurité des usagers de la route en saison hivernale dans des zones montagneuses où les températures négatives, les risques de routes verglassées et enneigés sont forts. Le but c’est d’éviter les accidents qui sont dus à des pertes d’adhérence, des freinage moins performants lorsqu’on a ce genre de conditions climatiques.

Donc du 1er novembre au 31 mars inclus, vous devrez, quand vous traversez les communes concernées par ces mesures, être équipés, soit de pneus neige soit transporter des chaînes ou des chaussettes pour pouvoir équiper votre véhicule.

L’année dernière, on parlait encore de tolérance en cas de manquement à cette loi. Cette année, ce ne sera plus le cas ? Que risque-t-on ? Y a-t-il aussi le risque que l’assurance ne suive pas en cas d’accident ?

Si vous n’avez pas de pneus neige il faudra que vous ayez des chaînes ou des chaussettes dans votre coffre et effectivement, alors l’idée ce n’est pas de sanctionner les gens c’est de les protéger. C’est pour ça que ça s’est mis en place de manière progressive. L’année dernière, l’obligation était déjà en vigueur, à partir du 1er novembre 2021, mais on a appliqué cette obligation avec beaucoup de tolérance parce qu’on a privilégié la pédagogie et on a laissé aux habitants, aux usagers, le temps de s’adapter, de s’équiper.

Cette année, l’effet de nouveauté est dépassé. Donc à partir du 1er novembre 2022 en cas de non-respect et si vous êtes contrôlé effectivement vous pouvez être sanctionné. La sanction c’est une amende forfaitaire de 135€ qui peut être assortie d’une immobilisation du véhicule

Je souhaite rappeler également aux auditeurs qu’en l’absence d’équipement, votre assurance pourrait ne pas prendre en charge votre véhicule si vous avez un accident ou une panne.

Cette réglementation s’applique uniquement pour les habitants des communes concernées ou pour toutes celles et ceux qui passent par les axes dits montagneux ?

Ce qui compte c’est que le véhicule qui passe par ces communes soit équipé. Du moment que vous circulez dans ces communes vous êtes soumis à cette obligation. Il y a des panneaux à l’entrée des zones concernées qui le rappellent aux usagers. La seule exception, le seul axe qui est exempté de cette obligation c’est l’autoroute A4.

Il y aura potentiellement des contrôles dès mardi 1er novembre ? 

Les forces de l’ordre sont susceptibles de contrôler à tout moment effectivement. Vous allez me dire « en ce moment il fait chaud » mais on sait que tout ça est très réversible, il peut faire froid du jour au lendemain. On n’est pas à l’abris de verglas le matin dès le mois de novembre. Et ? encore une fois, la réglementation s’applique au 1er novembre 2022.

Est-ce que tous les véhicules sont concernés ? Les voitures, les deux-roues, les poids-lourd ?

Sont concernés, tous les véhicules légers, les voitures, les utilitaires, les camping-cars, les autobus, les autocars etc. Tous ces véhicules-là il faut des pneus neige ou posséder des chaînes ou des chaussettes. Pour les poids-lourds qui ont des remorques ou des semi-remorques là il leur faut aussi des chaînes à neige sur au moins 2 roues motrices même lorsqu’ils ont des pneus hiver. Enfin, on a le sujet des deux-roues qui ne sont pas dans la réglementation parce qu’en réalité, normalement ils ne circulent pas en période hivernale lorsqu’on a des épisodes neigeux ou verglassés donc eux sont des cas isolés.

Voici la liste des communes concernées en Moselle : 

Abreschviller, Arzviller, Baerenthal, Bitche, Bousseviller, Breidenbach, Dabo, Danne-et-Quatre-Vents, Dannelbourg, Eguelshardt, Enchenberg, Epping, Erching, Garrebourg, Goetzenbruck, Guntzviller, Hanviller, Harreberg, Hartzviller, Haselbourg, Haspelschiedt, Henridorff, Hommert, Hottviller, Hultehouse, Lafrimbolle, Lambach, Lemberg, Lengelsheim, Liederschiedt, Loutzviller, Lutzelbourg, Meisenthal, MétairiesSaint-Quirin, Montbronn, Mouterhouse, Niderhoff, Nousseviller-lès-Bitche, Obergailbach, Ormersviller, Phalsbourg, Philippsbourg, Plaine-de-Walsch, Rahling, Reyersviller, Rimling, Rolbing, Roppeviller, Saint-Louis, Saint-Louis-lès-Bitche, Saint-Quirin, Schorbach, Schweyen, Siersthal, Soucht, Sturzelbronn, Troisfontaines, Turquestein-Blancrupt, Vasperviller, Vilsberg, Volmunster, Voyer, Waldhouse, Walschbronn, Walscheid. 


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