Élection du Conseil municipal : comment sont répartis les sièges ?
Les élections municipales de mars prochain vont permettre d’élire les maires, et logiquement, tout le Conseil municipal. Mais comment sont attribués les sièges en fonction des résultats ? La rédaction vous explique.
Son N°1 - Élection du Conseil municipal : comment sont répartis les sièges ?
Le mode de scrutin aux élections municipales est un scrutin de liste proportionnel à deux tours. Plus une liste comptabilise de voix, plus elle aura de sièges au conseil.
Une liste obtient la majorité dès le premier tour
Si, dès le premier tour, une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle reçoit la moitié des sièges à pourvoir (prime majoritaire de 50%). Les autres sièges sont répartis en fonction des résultats des autres listes. Prenons l’exemple d’une ville moyenne de plus de 20 000 habitants comme c’est le cas à Sarreguemines ou Forbach.
35 places sont à prendre au sein du Conseil municipal.
Si une liste obtient la majorité au premier tour, elle reçoit 18 sièges. Les 17 restants sont partagés entre les listes d’opposition en fonction de leurs résultats.

Les listes doivent respecter la parité, c'est-à-dire être composées d’autant de femmes que d’hommes avec alternance obligatoire.
Dans le cas d'un second tour
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. Lors du second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour : prime majoritaire pour la liste arrivée en tête, puis répartition des sièges restants à la proportionnelle à la plus forte moyenne.
Depuis la loi du 21 mai 2025, le mode de scrutin des conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants est identique à celui des communes de 1 000 habitants ou plus.


