Dotations de l'Etat aux collectivités en Moselle : pas de baisse, mais une stabilité en 2019

---

par Julie Chaput
mercredi 17 avril 2019 à 13:22

Partager :

Si vous suivez un tant soit peu l'actualité de vos communes ou de vos intercommunalités, vous avez sans doute déjà entendu les élus locaux se désoler de la baisse des dotations de l'Etat.

Une baisse qui a été significative entre 2013 et 2017. Mais depuis deux ans maintenant, cette dotation globale de fonctionnement (DGF) est stable en Moselle. Elle était de 179 491 423 euros pour les communes dans le département en 2017. Elle est passée à 179 687 463 euros en 2018, et enfin à 179 739 307 euros cette année. Voilà ce que l'Etat verse aux communes de la Moselle en 2019.

Une DGF stable également pour les intercommunalités, à hauteur de près de 75 millions d'euros.

Le Département de la Moselle se situe au-dessus de la moyenne nationale. Si on rapproche ces dotations aux habitants, on est à 167€ par habitant en Moselle contre 164€ sur le territoire français.

Mais sur quels critères se base l'Etat pour attribuer un montant de DGF à une commune ? Quels sont les critères facteurs de baisse ou de hausse ? Didier Martin, Préfet de la Moselle nous répond.

Une commune qui voit sa population baisser mais ses ressources fiscales augmenter, devrait voir sa DGF baisser. Alors qu'à l'inverse, une commune dont la population est en hausse mais les recettes fiscales sont en baisse, sera plus à même à recevoir une augmentation de DGF.

Grossièrement, la dotation globale de fonctionnement est composée de deux parties : la dotation forfaitaire, qui est la principale dotation de l'Etat,  et la dotation de péréquation qui s'appuie sur un système de solidarité nationale, urbaine et rurale. Cette dernière a pour objectif de limiter les disparités de ressources entre les collectivités par rapport aux charges qu'elles doivent supporter.

En Moselle on compte 725 communes. 97% d'entre elles sont éligibles à des dotations de péréquations.

Mais ce qu'il faut savoir c'est que, contrairement à ce que l'on peut penser, la dotation globale de fonctionnement ne représente pas une grosse partie des ressources d'une commune.

Les collectivités sont libres d'utiliser cette DGF comme elles le souhaitent. Il n'y a pas de restrictions.

Quelques chiffres et exemples

Les communes

En 2019, 40% des communes (291 communes) voient leur DGF augmenter. Une hausse de 2% en moyenne. Pour 2% d'entre elles (13 communes), la DGF est stable. Enfin pour 58% des communes (421), elle est en baisse.

Forbach

La ville de Forbach par exemple voit sa dotation globale de fonctionnement augmenter de 1,6% (+ 150 000 euros) entre 2018 et 2019. Des chiffres qui paraissent conséquents mais au final cela ne représente que 0,51% des recettes de la commune.

Thionville

Une des villes à enregistrer une baisse, c'est Thionville (-1,7%), en raison notamment d'une population en baisse mais d'une hausse des revenus fiscaux. Une baisse qui ne représente que 0,18% des ressources de la commune.

Sarreguemines

La ville de Sarreguemines enregistre également une baisse. Une baisse importante de -6,2%, mais qui finalement ne représente que 0,44% des recettes de la commune.

Sarrebourg

A Sarrebourg, la DGF diminue de 3,4% en 2019. Cette baisse représente 0,45% des RRF (recettes réelles de fonctionnement) de la commune.

Les intercommunalités

La Moselle compte 22 intercommunalités. En 2019, 4 d'entre elles enregistrent une hausse allant de 0,2 à 7,56% de leurs dotations globales de fonctionnement. Mais 18 font état d'une baisse (de 0,03% à 4,4%).

L'intercommunalité qui enregistre la plus forte hausse de DGF c'est la communauté de communes du Saulnois, qui compte 136 communes. Elle bénéficie cette année d'une augmentation de 7,56%.

Le département

123 millions d'euros sont attribués par l'Etat cette année au département de la Moselle. Soit une hausse de 0,07%, donc quasi stable.

Vous pouvez retrouver le détail du montant de chaque collectivité sur le site dédié de la DGCL. Et pour la première fois, les montants sont également présentés sous forme d'une cartographie sur le site du ministère de la cohésion des territoires. 

Partager cet article :