C’est une décision historique qui vient d’être rendue par la Cour d’Appel de Douai. Après près de 10 ans de combat judiciaire, l’anxiété des 726* anciens mineurs a été reconnu.

727 arrêts ont reçu une décision favorable

Cette action des anciens mineurs avait débuté en 2011, juridiquement en 2013. Parmi les figures emblématiques de ce combat François Dosso, militant CFTC.

Son N°1 - L’anxiété des 726 anciens mineurs des HBL reconnue par la Cour d’Appel de Douai

Le but, c’est de faire rétablir la vérité. De faire rétablir les droits des personnes. Et, malheureusement, des fois le droit des familles parce que les personnes ne sont plus là. C’est notre combat.

L’ancien mineur peut maintenant parler au passé. Le combat est terminé. L’exposition à des cancérogènes et des toxiques des anciens des HBL au fond comme au jour est reconnue par la Cour. Pour la Cour, ces expositions résultent des manquements de l’entreprise à ses obligations de prévention. Tous les anciens des HBL présents à la procédure seront indemnisés à hauteur de 10 000 € chacun.
L’AJE (Agent Judiciaire de l’Etat) a deux mois après la réception des arrêts de la Cour pour se pourvoir en Cassation s’il le souhaite, mais selon les avocats Cédric de Romanet et Jean-Paul Tessonnière ça ne devrait pas arriver.

Et maintenant ?

La reconnaissance du préjudice d’anxiété pourra être utilisée dans de nombreux dossiers judiciaires comme nous l’explique Maître Cédric de Romanet.

Son N°2 - L’anxiété des 726 anciens mineurs des HBL reconnue par la Cour d’Appel de Douai

On peut, par exemple, penser à une usine située dans le centre de la France qui utilise des produits chimiques de manière extrêmement importante. Dès lors qu’on pourra apporter la preuve qu’ils engendrent un risque élever de développer une pathologie grave, on pourra permettre aux salariés ou à ses représentants de faire cesser l’exposition telle qu’elle a lieu au quotidien malheureusement dans certains cas. L’employeur réfléchira à deux fois avant de laisser ses salariés travailler dans ces conditions dans la mesure où la sanction, désormais, peut être immédiate.

Autre exemple, le nucléaire. Les effets de santé pour les personnes exposées ne peuvent arriver que sur les générations futures. Cette jurisprudence permettra de faire reconnaître immédiatement le risque encouru par le salarié.

* il y a bien 727 dossiers, mais un mineur est décédé en octobre 2020 ce qui ramène à 726 le nombre de reconnaissances du préjudice.

Camille Bazin

| vendredi 29 janvier 2021 à 17:31 - Mise à jour à 17:34