Spicheren : le projet du lotissement des hauteurs suspendu

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par Camille Bazin
jeudi 29 juillet 2021 à 08:14

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C'est une première victoire pour l’Association pour la Sauvegarde de la Biosphère Chemin du Soleil, Site historique les Hauteurs de Spicheren. Ce collectif, composé d'habitants de la rue des hauteurs se bat depuis plusieurs mois contre un projet de construction de lotissement à l'entrée de la forêt de Spicheren. Il y a quelques jours, ils ont reçu une bonne nouvelle. 

Rappel des faits

À l’automne dernier, une zone de 20 000m² environ a été défrichée à l’entrée de la forêt de Spicheren au bout de la rue des Montagnes. Un lotissement composé de 20 parcelles doit y être construit, mais un collectif de citoyens a décidé de lancer une action en justice pour empêcher ces constructions. Vous pouvez retrouver tous les détails dans notre article du 6 mai 2021.

Le projet suspendu

Le 22 juilet dernier, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu son jugement concernant le permis d’aménager controversé "Les Vieilles Vignes" sur les hauteurs de Spicheren. Il a estimé que le permis d’aménager du 02 juin 2020, établi par la Commune de Spicheren, est illégal.
Ce permis d’aménager, porte atteinte aux dispositions des articles L. 425-6, L. 441-4, R. 441-3 et R. 441-7 du code de l’urbanisme.
Outre l’absence d’un architecte ou paysagiste concepteur, l’incomplétude et l’absence de pièces dans la demande de permis d’aménager, le Tribunal réprimande avant tout l’absence d’une autorisation de défrichement de la préfecture pour cette zone fortement boisée. En effet, celle-ci aurait du être soumise avant la délivrance du permis d’aménager par le maire.

Par un arrêté du 18 octobre 2017, le préfet de la Moselle a fixé à 2 hectares, notamment sur le territoire de la commune de Spicheren, le seuil à partir duquel tout défrichement dans les bois et forêts des particuliers nécessite une autorisation préalable. Il ressort des pièces du dossier, notamment des plans et photographie produits par les parties, que le terrain d’assiette du projet est d’une superficie inférieure à 2 hectares, et est couvert de friches boisées, qui correspondent, compte-tenu de la nature, de la densité et de l’ancienneté des arbres qui s’y trouvent et qui étaient en partie répertoriés sur le plan topographique et pour lesquels des photographies ont été produites à différentes périodes entre 1950 et l’époque récente à la définition d’un « état boisé » au sens des dispositions citées au point 27, alors même qu’il s’agissait de terres agricoles dans les années 1950 et 1960. A la date de la demande de permis d’aménager, la végétation de la parcelle était ainsi constituée d’arbres d’une hauteur de 5 mètres et plus, représentant un couvert arboré largement supérieur à 30% dont une bonne partie de plus de trente ans.

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extrait du jugement

Un projet suspendu mais toujours réalisable

Le Tribunal n’a que suspendu la réalisation du projet d’aménager et il n’y a donc pas encore de décision définitive.
Le Tribunal est d’avis que les vices du permis sont susceptibles d’être régularisés et a fixé un délai de six mois pour cette régularisation.

Notre initiative continuera à tout mettre en œuvre pour empêcher la realisation de ce projet afin de sauvegarder cette zone à caractère boisée et agricole ! déclare le collectif de citoyens dans un communiqué. 

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