La Communauté d’Agglomération a tranché : le financement du traitement des ordures ménagères se fera par la redevance à partir du 1er janvier 2020. Chaque année, le contribuable paiera une part fixe et une part variable. L’idée c’est d’instaurer le principe du « pollueur payeur » et de récompenser les gens qui produisent peu de déchets.
L’idée d’instaurer la redevance incitative est dans les cartons de la communauté d’agglomération depuis une dizaine d’années déjà. Si certains élus défendent depuis toujours ce moyen de paiement, pour d’autres, c’est plus compliqué à accepter car la redevance incitative va engendrer une augmentation de la facture pour environ 2/3 des ménages.
Comment ça marche ?
Depuis 2005, les habitants de la communauté d’agglomération payent une taxe pour le traitement de leurs ordures ménagères. C’est-à-dire que le montant que paye un habitant dépend de sa fiscalité. Une personne seule paiera parfois plus qu’une famille même si elle produit moins de déchets. Autre exemple, un propriétaire a une maison en location. Même si pendant un an la maison est vide il paiera une taxe alors qu’aucun déchet n’est produit.
Pour rétablir l’équité, l’agglomération de Forbach a donc voté hier soir l’instauration de la redevance incitative.
Chaque foyer paiera une part fixe établie à 266€ par an à laquelle s’ajoutera une part variable : 0,175€ le kilo.
Une personne produisant 100kg de déchets par an paiera sur l’année 266+(100x0,175) = 283,50€
Comment ça se passe pour les locataires d’un immeuble ?
La collectivité ne facturera pas l’occupant du logement mais le bailleur. C’est celui-ci qui répercutera selon son mode de calcul, la redevance sur son locataire. Généralement le mode de calcul pris en charge est celui de la surface du logement.
Ainsi un bailleur ayant un immeuble avec 10 appartements. Il paiera (10x266)+(le nombre de kilosx0,175) et il répercutera ensuite ce tarif sur les charges du locataire.
Comment a été calculée la part fixe ?
Le service de traitement des déchets comprend la collecte, le transport, le traitement des déchets mais aussi le fonctionnement des points d’apport volontaire ou encore les déchèteries.
Qu’un habitant de l’agglo de Forbach produise beaucoup ou peu de déchets, ces services fonctionnent tout le temps et coûtent de l’argent.
Ainsi pour 2020, le montant à recouvrer est estimé à 12,9 millions d’euros.
Pourquoi la plupart des foyers verront leur facture augmenter ?
Tout simplement parce qu’il y aura moins de payeurs ! Les logements inoccupés ou encore les professionnels qui ne bénéficient pas du ramassage des déchets par l’agglomération (comme certaines grandes surfaces par exemple) ne paieront par la redevance.
À partir du 1er janvier 2020, deux tiers des foyers devraient donc voir leur facture augmenter.
La facturation à blanc
Durant l’année 2019, un test a été fait sur la période avril 2019 – octobre 2019. Au mois de février tout le monde recevra une facturation à blanc pour avoir une idée de sa production de déchets et donc de sa part variable.
La première vraie facture arrivera en juillet 2020.
Pour les habitants qui craignent de voir leur poubelle se remplir avec les déchets des voisins, la Communauté d'Agglomération de Forbach met à disposition des cadenas. Ils sont gratuits mais il faut tout de même payer l'installation, 20€. Ces cadenas sont conçus pour que personne ne puisse ouvrir la poubelle mais pas besoin de l'enlever avant le passage des éboueurs, quand le camion retourne la poubelle le cadenas s'ouvrira automatiquement.
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