En juin dernier, nous avions rencontré Christoph Hertweck, vice-président des Jeunes Européens Fédéralistes de Sarre. À l’époque, il se lançait dans une action en justice pour protester contre la fermeture des frontières. Presque un an après, qu’en est-il ?
Le tribunal administratif a débouté la demande
Christoph Hertweck, vice-président des Jeunes Européens Fédéralistes (JEF) de Sarre, vit à Grosbliederstroff. Citoyen français, il s’est vu refuser l’entrée de son pays d’origine, l’Allemagne, lors du premier confinement. Il a donc lancé une action en justice pour discrimination basée sur la nationalité.
Son N°1 - On prend des nouvelles de... Christoph Hertweck et de son action en justice contre l’Allemagne
L’action a été lancée contre la police fédérale allemande donc c’est la police aux frontières. C’est un organe de l’Etat allemand donc finalement, c’était la République fédérale d'Allemagne qui était attaquée.
Il y a quelques jours, le 26 avril, l’audience a eu lieu au tribunal administratif. Christoph Hertweck et ses avocats demandaient le renvoi de l’affaire devant la Cour de Justice Européenne au Luxembourg, mais le tribunal administratif en a décidé autrement.
Son N°2 - On prend des nouvelles de... Christoph Hertweck et de son action en justice contre l’Allemagne
Le tribunal administratif nous a déboutés. C’est vraiment une décision décevante, c’est une décision sèche pour moi et pour les Jeunes Européens Fédéralistes aussi.
Une justification qui ne convient pas
Le vice-président des JEF de Sarre est surtout très choqué de la justification apportée par le tribunal.
Son N°3 - On prend des nouvelles de... Christoph Hertweck et de son action en justice contre l’Allemagne
Le tribunal a débouté la demande surtout parce qu’ils disent que l’intensité de l’attaque par la police fédérale contre mes libertés fondamentales qui me donnent le droit de l'Union européenne est relativisée par le fait que moi, le demandeur, voulait entreprendre seulement un séjour de très courte durée en Allemagne pour faire des courses dans un supermarché. Le tribunal a considéré que, par le refus de rentrer en Allemagne, je n’aurais pas eu de dommages irréparables personnels ou économiques. Le tribunal considère, entre autre, que j’aurais quand même pu faire mes courses en France. C’est la raison principale pourquoi le tribunal m’a débouté.
Il y a encore un autre passage que j’aimerais bien citer qui est vraiment étonnant, car ça ne reflète absolument pas la vérité. Le tribunal a considéré que la police fédérale a interdit l’entrée en Allemagne au demandeur pas à cause de sa nationalité française, mais parce qu’il voulait entrer en Allemagne seulement pour faire des courses. Mais ça, ce n’est absolument pas la vérité. À cette époque-là, une personne de nationalité allemande qui montrait son passeport allemand aux policiers aurait pu entrer en Allemagne sans aucun problème même si elle résidait en France. Donc ça, c’est de la discrimination : une personne avec la nationalité allemande peut entrer en Allemagne alors qu’une personne avec la nationalité française ne peut pas.
Christoph Hertweck et ses avocats ont maintenant jusqu’au 28 mai pour étudier les voies de recours et faire appel.
S’il est très motivé pour aller au bout de la procédure, le jeune homme n’est pas sûr de pouvoir en raison de l’investissement financier que ça représente.
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