Sarreguemines : Une année marquée par le manque d'effectif et les affaires de violences intrafamiliales au tribunal judiciaire

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par Margot Benabbas
lundi 27 janvier 2025 à 05:46

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A Sarreguemines, le tribunal judiciaire fait sa rentrée 2025 sur fond d’inquiétude liée au budget et de manque d’effectifs. Jeudi dernier, lors de l’audience de rentrée, la présidente du tribunal et le procureur de la République ont dressé le bilan de l’année 2024. Sur place, les équipes ont été particulièrement performantes pour pallier les difficultés. 

Son N°1 - Une année marquée par le manque d'effectif et les affaires de violences intrafamiliales au tribunal judiciaire

L’audience est ouverte, je vous invite à vous assoir.

Anne Klein, présidente du tribunal judiciaire ouvre cette audience sans cacher son inquiétude. Sans budget de l’Etat, impossible d’engager la moindre dépense. Autre problématique, depuis plusieurs mois, le manque d’effectifs.

Aucun magistrat n’est parti au 31 décembre 2024, mais nous étions dans une situation vraiment extrêmement difficile, puisqu’il y avait 5 postes non pourvus, nous étions à -31.6% d’effectif sur les magistrats du siège ce qui ne nous permettait pas d’assurer l’intégralité de nos audiences et toutes les missions. On a dû faire des choix.

Une situation regrettable même si elle s’améliore. Ce matin, deux nouvelles recrues ont été présentées : la juge Inès Faye, et le vice-président en charge des contentieux et de la protection, Jean-Yves Zordan.

Des arrivées qui vont permettre d’améliorer les délais, rallongés en 2024 par rapport à la période de plein effectif.

Les délais de traitement dans ce tribunal étaient quand même extrêmement bons, on était globalement à 2 mois quels que soient les contentieux, c’était vraiment un tribunal qui tournait extrêmement bien. Là, on est plutôt à 5-6 mois donc, comparativement aux délais que vous entendez dans d’autres juridictions de France, c’est toujours pas mal mais il ne faudrait pas que ça continue. Parce qu’on ne voudrait pas que ça se dégrade.

En 2024, 20% des audiences ont dû être supprimées en correctionnel. En revanche, les urgences ont toutes été traitées et non différées (Protection des enfants en danger, renouvellement de mesures de tutelle, dépôt de bilan d’entreprises…).

Les violences intrafamiliales restent très préoccupantes 

Concernant les sujets qui ont occupés les magistrats, il y a notamment, cette année encore, la problématique des violences intrafamiliales. Olivier Glady est le procureur de la République.

Cette année encore, 600 procédures ont été portées à la connaissance du tribunal. 73% d’entre elles ont été relayées au tribunal correctionnel et ont donc, de fait, donné lieu à des condamnations, avec de l’emprisonnement avec ou sans sursis. Ce qui est, une nouvelle fois, le signe de l’importance qui est accordée à ces thématiques.

Pour lutter contre ce fléau, plusieurs choses ont été mises en place par le tribunal en 2024. 

Son N°2 - Une année marquée par le manque d'effectif et les affaires de violences intrafamiliales au tribunal judiciaire

La démultiplication des interdictions de contact qui sont destinées à empêcher les auteurs de violences conjugales de reprendre contact avec leur victime.

Il y a également une convention qui a été mise en place avec l’hôpital de Sarreguemines qui est destinée à permettre des dépôts de plainte de femmes victimes de violences intrafamiliales en milieu hospitalier quand elles y ont trouvé refuge pour s’y faire soigner (Un dispositif qui pourrait d’ailleurs être étendu aux hôpitaux du bassin houiller).

Et l’année 2025 va voir débuter la mise en œuvre et le fonctionnement d’audiences dédiées, spécialisées dans le traitement des violences intrafamiliales tandis que, très rapidement, des dispositifs vont être mis en place au tribunal pour gérer et traiter les ordonnances de protection avec effet immédiat dans un délai de 24.

Le second sujet qui a occupé, cette année encore, le tribunal, c’est le trafic de stupéfiants.

Colère des directeurs des services de greffe

A noter que cette audience de rentrée a été boycottée par une partie des effectifs. Les directeurs des services de greffe judiciaire ont laissé chaise vide pour exprimer leurs inquiétudes et leur sentiment de déconsidération au niveau national. Les 5 directrices du tribunal judiciaire de Sarreguemines demandent de la reconnaissance et une revalorisation des grilles indiciaires de leur profession.

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