Maladies professionnelles : les fédérations de mineurs se mobilisent contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale

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par Margot Benabbas
mercredi 29 octobre 2025 à 06:00

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Les fédérations de mineurs se mobilisent contre l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Alors que les débats ont démarré à l’Assemblée nationale, les fédérations nationales de mineurs CGT, CFDT, CFE-CGC et FO ont donné une conférence de presse à Freyming-Merlebach. D’après elles, l’article 39 compliquerait les reconnaissances de maladies professionnelles pour les anciens mineurs comme pour tous les travailleurs français. Plusieurs associations les soutiennent. 

Son N°1 - Maladies professionnelles : les fédérations de mineurs se mobilisent contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale

Alors que l’heure est aux économies pour le Gouvernement, les syndicats de mineurs craignent que ça se fasse au détriment des travailleurs. 

-Le gouvernement cherche 40, 41 ou je ne sais plus combien de milliards et il est en train d’essayer de puiser dans tous les domaines, dont celui de la reconnaissance des maladies professionnelles.

-S’il y a plus de reconnaissances de maladies professionnelles, malheureusement ça a un coût. Et pour nous ça n’a pas de coût parce que ce sont des salariés qui ont donné de leur sueur, de leur peine, leur santé, pour le bien-être des entreprises des lesquelles ils étaient employés.  

Francis Cayen – président de la fédération nationale mines de la CFE-CGC et Jean-Pierre Damm, représentant du syndicat FO mineurs font partie de ceux qui se battent pour faire reconnaitre des maladies professionnelles.

Selon eux, l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale serait une remise en cause des droits fondamentaux de tous les salariés.

L’ensemble de la population est concerné ! Nous, le nombre de dossiers c’est 1%, ça veut dire que 99% des autres dossiers concernent des gens qui n’étaient pas mineurs.

D’après les fédérations de mineurs et plusieurs associations, le projet de loi entraînerait une baisse des reconnaissances de maladies professionnelles. Il faut donc agir avant qu’il ne soit voté.

On a essayé d’interpeller les différents députés, on essaye de joindre des gens qu’on connaît pour leur dire d’essayer de nous donner un coup de main en essayant de faire en sorte que ces décrets soient revus, abolis je ne sais pas si on va arriver jusque-là, mais au moins revus pour qu’on n’y perde rien.

D’après les syndicats, de nombreux amendements ont déjà été déposés pour modifier l’article 39. Les fédérations de mineurs ne sont pas les seules à s’opposer à la modification des lois régissant les maladies professionnelles. C’est aussi le cas des associations nationales et régionales de victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles l’ANDEVA, la CAVAM, la FNATH et d’ADEVAP-AMP. Tous demandent la suppression de l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Quel est le problème ? 

Le problème du projet de loi est qu'il restreindrait la reconnaissance et les possibilités de se défendre dans les différentes juridictions. Pour qu’une maladie professionnelle soit reconnue, il faut se référer à des tableaux. Si tous les critères du tableau sont réunis, la maladie est reconnue. Sinon, il y a la possibilité de saisir le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Il est composé aujourd’hui d’un médecin conseil, d’un professeur universitaire spécialisé dans la santé au travail et d’un médecin/inspecteur du travail. Ces deux derniers pourraient être écartés des commissions si l’article 39 est validé. Les syndicats jugent primordiales que ces deux professionnels conservent leur place pour permettre de rendre une expertise juste. 

Les médecins conseils sont directement sous l’autorité de la CPAM, ils ne seraient donc pas indépendants selon Jean-Pierre Damm. Le nombre de non-reconnaissance va donc inévitablement augmenter, d’après lui. Ce serait d’ailleurs tout l’objectif de la Direction de la sécurité sociale et du ministère : faire baisser les reconnaissances des maladies professionnelles.

D'autres solutions ? 

Les fédérations réunies ce mardi à Freyming-Merlebach ne croient pas aux arguments avancés par le Gouvernement. Avec ce projet de loi, l'idée serait de « désengorger » les CRRMP. Pour ça, les cinq fédérations ont une autre solution.

Aujourd’hui ce sont surtout deux maladies qui encombrent, entre guillemets, ces comités, ce sont les troubles musculosquelettiques et les charges lourdes, donc il faut revoir le tableau.

Alors que les tableaux 57 et 98 représenteraient 85% des recours au CRRMP, syndicats et associations de victimes proposent de revoir ces tableaux ce qui permettrait de véritablement désengorger les instances. Au minimum, ils souhaitent que les choses restent telles qu'elles sont. 

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