Comment fonctionne un conseil communautaire ? Exemple avec celui de la CASC

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par Cédric Kempf
vendredi 12 décembre 2025 à 06:00

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Comment se prépare un conseil communautaire ? Après avoir expliqué le rôle des intercommunalités il y a quelques semaines, nous nous sommes intéressés aux délibérations et comment sont prises les décisions pour un territoire. Pour ça, nous avons rencontré Roland Roth, président de l’agglo de Sarreguemines et Arnaud Mathy, le directeur général des services.

Son N°2 - Comment fonctionne un conseil communautaire ? Exemple avec celui de la CASC

Nous faisons ce que les communes ne veulent ou ne peuvent pas faire individuellement.

La CASC a une vingtaine de compétences à sa charge, qu’elles soient obligatoires comme le développement économique ou la collecte des déchets ou facultatives comme l’enseignement supérieur. 80 élus siègent au conseil communautaire mais, avant de voter, le projet passe par différentes étapes.

Il y a d'abord le passage dans ce que nous appelons une conférence des vice-présidents qui estime à ce moment-là si, oui ou non, il faut que la procédure continue. Après, se réunissent les commissions, et passage ensuite devant le bureau.

Le bureau qui réunit tous les maires, sont au nombre de 38. Chaque dossier est scrupuleusement préparé.

Les vice-présidents, avec les services qui relèvent de leurs compétences, travaillent sur les dossiers. Quand vous avez des points comme ce soir où il y a des contrats à proposer qui doivent être validés, le vice-président les a négociés avant, avec les partenaires, avec les interlocuteurs.

Un budget 2026 à préparer 

Pour le dernier conseil de l’année, 45 décisions étaient à prendre, 1500 pages de documents à consulter. 

Et malgré toutes nos activités, notre endettement est maîtrisé.

Si les différents sujets sont travaillés en amont, des questions peuvent subsister avant un vote comme cette question du conseiller communautaire de Sarreguemines, François Bourbeau.

Juste une petite question : on connaît le montant du loyer actuel de la Mission Locale ?

Les élus ont validé le rapport d’orientation budgétaire 2026 pour un possible déménagement de la Mission Locale sur le site de l’ancienne gendarmerie avec l’aide de la CASC. Ce dernier conseil communautaire en 2025 aura duré 3h15. Sa durée est variable, mais elle ne cesse d’augmenter depuis 30 ans.

Si vous prenez des comptes-rendus de conseils qui ont 30 ans, vous verrez qu'il y avait 10-12 points à l'ordre du jour. Il y a 20 ans, il y en avait une vingtaine, et maintenant il y en a systématiquement 40 ou 50. Ça souligne juste que l’agglo a pris beaucoup de compétences entre-temps.

Prochain conseil en janvier avec cette fois le vote des budgets pour 2026. Une étape importante avant les élections municipales du mois de mars qui modifieront sans doute la composition du conseil.

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