Le syndicat FO Moselle dénonce la fragilisation du droit local d’Alsace-Moselle par le gouvernement
En Alsace-Moselle, un article du Code du travail permet un maintien du salaire à 100%, sans jours de carence, pour les arrêts maladie d’une durée relativement courte. Une règle empêche également les employeurs d’effectuer une contre-visite médicale et de suspendre le versement des indemnités complémentaires de maladie qui sont à sa charge.
Dans un article de loi du 25 juin dernier, le gouvernement autorise à présent ces contre-visites à l’initiative de l’employeur. Pour FO Moselle, il s’agit d’une volonté du gouvernement de remettre en cause le droit local. Le syndicat exige son abrogation.
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Le syndicat FO Moselle dénonce la fragilisation du droit local d’Alsace-Moselle par le gouvernement