Les procès peuvent désormais se dérouler en français à Sarrebruck. Le 1er janvier 2019, une chambre civile et une chambre commerciale francophones ont été créées au Landgericht de la capitale sarroise, autrement dit au tribunal de grande instance. Avant, pour un procès en français, les parties pouvaient saisir des tribunaux d’arbitrages privés.
Aujourd’hui, la chambre civile du TGI de Sarrebruck compte 3 juges francophones, dont Martin Peil. Alors concrètement qui peut être concerné par ces audiences en français ?
Son N°1 - Des procès en français... à Sarrebruck
Il faut savoir qu’en Allemagne, d’autres tribunaux comme Cologne, Hambourg et Francfort proposent déjà des procès en langue étrangère.
Son N°2 - Des procès en français... à Sarrebruck
Mais pour que le procès se déroule en français il faut que les deux parties soient d’accord sur ce point. Il faudra s’adapter au cas par cas, mais dans la majorité des cas, les conclusions seront rendues en allemand.
Si le procès se déroule en Allemagne et en français, c’est généralement le droit allemand qui prime, sauf dans certains cas.
Son N°4 - Des procès en français... à Sarrebruck
Pour l’heure, depuis la création de cette chambre francophone, il n’y a encore eu aucune audience en français. Il est encore trop tôt. Il faudra attendre quelques semaines voire encore quelques mois car seules les demandes faites après le 1er janvier peuvent faire l’objet d’un procès en français.
Reste à savoir si la France, et en particulier le tribunal de grande instance de Sarreguemines, suivra le pas en proposant des audiences en allemand...
Partager cet article :
Le tribunal administratif de Strasbourg suspend l’ouverture des commerces les dimanches 4 et 11 janvier en Moselle 