Chômage partiel, le casse-tête des travailleurs frontaliers

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par Camille Bazin
mardi 26 mai 2020 à 16:42

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Comme en France, les sociétés allemandes sont nombreuses à avoir dû recourir au chômage partiel en cette période de crise sanitaire. Cependant, il y a une catégorie de personnes pour qui ce chômage partiel représente une importante baisse de salaire : les travailleurs transfrontaliers.

Les travailleurs Français qui travaillent en Allemagne mais vivent en France sont doublement imposés, un « beug juridique » qui n’a jamais été réglé et qui met aujourd’hui de nombreuses familles en difficulté financière.

 « Je perçois 40% de mon salaire net »

David* vit à Stiring-Wendel. Depuis 20 ans, il est comptable dans une société sarroise. Très rapidement après le début du confinement et la fermeture des frontières il a été mis en chômage partiel à mi-temps et a vu son salaire fortement diminué.

Son N°1 - Chômage partiel, le casse-tête des travailleurs frontaliers

Sur le dernier mois en sachant que j’avais une activité à un plus de 50% j’ai perdu entre 600 et 700€ net.

En Allemagne, le chômage partiel représente, pour un célibataire sans enfant, 60% de son salaire net. Sauf qu’en Allemagne, le salaire net signifie salaire après déduction de l’impôt sur le revenu. Le chômage partiel de David, qui paye normalement ses impôts en France a donc été calculé sur un net fictif après prélèvement des impôts.

Son N°2 - Chômage partiel, le casse-tête des travailleurs frontaliers

Pour ce qui me concerne, par rapport au calcul que j’ai pu faire comme je suis une personne seule sans enfant à charge j’étais censé avoir 60% de mon salaire net mais grosso modo je me retrouve avec 40%.

De plus, après avoir perdu 60% de son salaire net sur les heures passées en chômage partiel, David va quand même devoir payer des impôts en France l’année prochaine.

Son N°3 - Chômage partiel, le casse-tête des travailleurs frontaliers

Je prends un exemple. Si maintenant on reçoit 500€ d’indemnisation de chômage partiel en Allemagne. Sur ces 500€ -là on a payé, je ne sais pas, 100 ou 150€ d’impôt allemand. Mais on doit également, nous encore, malgré tout déclarer ces 500€ sur notre déclaration de revenus en France l’année prochaine. C’est aberrant, c’est un non-sens.

David* est loin d’être un cas isolé, Frédéric de Spicheren est technicien qualité dans une industrie sarroise. Malgré un effort de son entreprise, qui ajoute de sa poche 20% de salaire en plus du chômage partiel, quand il a reçu sa fiche de salaire fin avril il ne s’attendait pas à avoir perdu près de 300€ pour 30h de chômage partiel. Pour le mois de mai, l’heure est au calcul.

Son N°4 - Chômage partiel, le casse-tête des travailleurs frontaliers

Ce mois de mai, en tout je serai 60 heures en chômage partiel sur les 150. En gros je perds 600€, on va dire que je perds 10€ de l’heure d’après le calcul que j’ai pu faire grâce à mon précédent bulletin de salaire.

Alors forcément pour Frédéric il a fallu repenser le budget dépense du mois.

Son N°5 - Chômage partiel, le casse-tête des travailleurs frontaliers

Je me suis déjà renseignée de mon côté au niveau de ma banque pour ne pas payer mes échéances de mon prêt immobilier parce que clairement en l’état je ne pourrais pas le payer donc il va falloir qu’on trouve un plan B parce que la solution elle n’est toujours pas claire.

Quelle solution pour David* et Frédéric ?

David* et Frédéric n’en veulent pas à leur employeur respectif qui ne fait qu’appliquer la loi allemande. Le problème est ailleurs, les autorités allemandes ne respectent pas l’avenant à la convention fiscale franco-allemande du 31 mars 2015, article 13 alinéa 8 qui stipule, entre autres, que le chômage partiel est exclusivement imposable au pays de résidence.

Le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers, mené par son président Arsène Schmitt, engage une action politique pour que les Allemands respectent la loi. En attendant, les travailleurs frontaliers peuvent engager une réclamation.

Son N°6 - Chômage partiel, le casse-tête des travailleurs frontaliers

Il faut que nous engagions le contentieux sinon les travailleurs frontaliers vont perdre les droits. S’ils attendent trop longtemps pour faire la réclamation après c’est caduc. Nous ne pouvons que leur conseiller de nous contacter et on leur enverra la marche à suivre pour la réclamation. Les lettres types sont prêtes, tout a été fait dans les règles de l’art avec notre avocat donc il n’y a pas de soucis.

Le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers de Moselle est joignable par téléphone au 03 87 95 53 41.

* Le prénom a été modifié 

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