Après Charbonnages de France, les mineurs CFDT manifestent contre l’État.

A la Cour d’Appel de Douai, le 29 janvier dernier, la justice a reconnu le préjudice d’anxiété pour 725 mineurs (NDLR : 727 en réalité puisque deux autres familles ont reçu un avis positif de la Cour d'Appel au mois de février). Chacun devait toucher 10 000 euros. 5 mois plus tard, personne n’a encore rien perçu.

Son N°1 - Les mineurs des Houillères ont manifesté à Forbach pour réclamer leur dû

Il y a une commission parlementaire qui a budgeté la somme, elle a prévu 9 millions d'euros sur un compte spécial, qui a été crédité pour indemniser les mineurs du préjudice d'anxiété et des maladies professionnelles. L'argent est là, il est sur le compte, il suffit juste de le débloquer.

À l’image de François Dosso, militant CFDT, les mineurs poussent donc un coup de gueule contre l’État et ne compte pas en rester là si l’argent n’est pas débloqué rapidement.

Son N°2 - Les mineurs des Houillères ont manifesté à Forbach pour réclamer leur dû

Un certain nombre d'entre vous, ne voyant pas l'indemnisation venir, ont envoyé des mails ou passé des coups de téléphone aux avocats en leur disant "ne gardez pas l'argent pour vous". Mais les avocats n'ont pas touché un centime. Ce n'est pas faute de relancer, toutes les semaines ils relancent l'avocat de Charbonnages, ou de l'Etat maintenant, et qui, l'avocat de Charbonnages relance l'agent judiciairede l'Etat, mais rien ne vient. On ne va pas se laisser voler notre victoire. On ne va pas attendre 25 maintenant pour être payé.

D’autres actions pourraient suivre cet été si la situation n’évolue pas.

Les mineurs CFDT n'oublient pas Georges ! 

Au départ, 745 dossiers sont allés devant la Cour de Cassation. 13 ont été déboutés car les mineurs avaient quitté les Houillères avant le mois de juin 1983 ou avaient attaqué Charbonnages de France dans un autre procès.

Fin 2019, on ne comptait plus que 727 dossiers puisque 5 anciens mineurs ne voulaient pas faire appel. Mais aujourd'hui, il reste un mineur, non affilié à la CFDT, qui ne connait pas la fin de cette histoire. Les mineurs CFDT ne l'oublient pas.

Georges travaillait à Vouters en tant qu'électro-mécanicien. L'ancien mineur est décédé en cours de procédure d'un cancer. Son cas, aujourd'hui, n'est toujours pas traité.

Son N°3 - Les mineurs des Houillères ont manifesté à Forbach pour réclamer leur dû

La procédure a été retardée pour lui, le temps que la famille, la veuve, les héritiers puissent faire ce que l'on appelle "la reprise d'instance". Lorsqu'en 2018, son dossier est arrivé au conseil des Prud'hommes, nous avons décidé d'un commun accord de radier le dossier, c'est-à-dire, de le mettre au frigo en attendant que la Cour de Cassation décide. Ce dossier devait arriver aujourd'hui, et hier, l'avocat de Charbonnages, nous a annoncé qu'il n'était pas prêt. Après 8 ans de procédures, ils doivent encore consulter le dossier pour répondre pour une personne. 

Depuis que cette affaire est allée en justice en 2013, 60 mineurs sont décédés.

Cédric Kempf

| mercredi 23 juin 2021 à 16:22 - Mise à jour à 16:48