Le soleil et la chaleur sont au rendez-vous depuis quelques jours maintenant. Cette météo estivale invite forcément à cuisiner au barbecue. Mais ça occasionne souvent des désagréments qui peuvent aboutir à des conflits de voisinage... 

S'il n'y a pas de restriction concernant l'utilisation d'un barbecue, elle peut être réglementée : par la règlement de la copropriété, du lotissement ou de la location, mais aussi par un arrêté municipal ou préfectoral. À certaines périodes de l'année et particulièrement dans les régions à climat sec, les braises peuvent s'envoler et déclencher des départs de feu, le maire ou le préfet peut donc décider de prendre un arrêté pour interdire les barbecues dans toute la commune ou dans tout le département. 

Troubles du voisinage

Un « trouble anormal du voisinage » se définit par des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage. Pour le constater, la justice s'appuie sur plusieurs critères :

• la fréquence du trouble et sa durée ;
• son intensité ;
• le moment auquel il se produit (le jour ou la nuit) ;
• le lieu où il se produit (en zone urbaine ou rurale, en zone d'activité ou résidentielle) ;
• le respect de la réglementation en vigueur.

Il se peut que l'usage intensif du barbecue entraine un "trouble anormal du voisinage". Mais il n'est pas toujours facile d'en apporter la preuve. Il faut démontrer les nuisances et les dommages causés, comme le noircissement d'un mur ou alors la projection des cendres par exemple.

Si vous estimez que vous subissez un trouble anormal du voisinage, vous avez plusieurs solutions :

• engager une démarche amiable avec votre voisin, verbalement, pour essayer de trouver un arrangement.
  Faute d'entente, vous devrez lui adresser un courrier recommandé avec une mise en demeure de déplacer son barbecue ou d'en limiter l'usage.
  Si ce courrier reste sans effet, il faudra faire appel au syndic si vous habitez en copropriété ou alors votre mairie pour faire respecter le règlement.

• engager une action en justice pour demander des dommages-intérêts.
  Il faudra penser au préalable, à faire constater la nuisance que vous subissez par un huissier de justice ou bien recueillir des témoignages écrits d'autres voisins. Outre le « trouble anormal du voisinage », vous pouvez également invoquer le fait que vous ne pouvez plus profiter paisiblement de votre jardin ou de votre balcon. Cet argument s'appuie sur l'article 544 du code civil qui définit la propriété comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ».
  Cette dernière solution est souvent longue et coûteuse.

Source : service-public.fr

Julie Chaput

| lundi 2 juillet 2018 à 15:17