Nouveau rebondissement dans le dossier "contamination-anxiété" des 745 mineurs
par Camille Bazin
mercredi 19 décembre 2018 à 18:57
Partager :
Les anciens mineurs des HBL devront s'armer d'encore un peu de patience ...
Le dossier "Contamination-anxiété" des 745 mineurs devant les tribunaux depuis juin 2013 connait un nouveau rebondissement. L'audience initialement fixée le 18 décembre 2018 devant la formation plénière de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a été reportée au 19 juin 2019.
Ce report fait suite à la volonté de la Chambre sociale de réexaminer sa position sur le préjudice d’anxiété en examinant lors d’une même audience plusieurs dossiers en cours soulevant cette question.
Le dossier des mineurs sera ainsi audiencé en même temps que d’autres dossiers, notamment concernant des salariés de la SNCF et de la SNCM (Société nationale Corse-Méditerranée).
Des commentateurs juridiques notent une orientation favorable aux salariés dans les prises de positions récentes de la Cour de Cassation. Les mineurs CFDT, tout en restant très prudents, préparent avec confiance l'audience du 19 juin 2019.
Ils demandent à toutes les personnes concernées par cette procédure de se réserver la date du 19 juin pour monter à Paris le jour de l’audience.
Le bilan s'alourdit
Pour le seul groupe de 745 mineurs qui étaient indemnes de toutes maladies en juin 2013, 222 sont maintenant reconnus en maladie professionnelle et 37 sont décédés.
Partager cet article :
Le préfet de la Moselle prend un nouvel arrêté contre le protoxyde d’azote 