La Justice ne s'est jamais arrêtée au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

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par Margot Benabbas
vendredi 22 mai 2020 à 07:40

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Le Tribunal Judiciaire de Sarreguemines reprend petit à petit une activité normale. Pendant 2 mois, l’activité a été réduite au sein de l’établissement mais pas à l’arrêt. Il y avait toujours des comparutions immédiates et beaucoup de jugements, comme des divorces, ont pu être rendu dans le civil sans passer par des audiences. Aujourd’hui, l’activité a repris avec plus de 80% des effectifs et la mise en place de mesures de sécurité.

Pour les audiences, Catherine Bruere la présidente du tribunal judiciaire de Sarreguemines, nous explique ce qui a été organisé.

Son N°1 - La Justice ne s'est jamais arrêtée au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Nous avons dû adapter nos audiences et le nombre d'audiences et de décisions rendues bien évidemment par rapport au personnel mobilisable. Donc nous avons été amenés à aménager ou à supprimer certaines audiences. Ne sont accueillis au sein du bâtiment, que les personnes qui sont convoquées comme victime ou comme auteur. Avec bien évidemment, les avocats qui les accompagnent, les interprètes, les personnes indispensables au suivi du dossier mais le public "accompagnant" n'est pas admis au sein du bâtiment.  

Pendant la période de confinement, de nombreuses audiences ont dû être reportées. Mais selon le procureur de la République, Jean-Luc Jaeg, il n’y a pas beaucoup de retard à rattraper.

Son N°2 - La Justice ne s'est jamais arrêtée au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Dans la mesure où il n'y a pas eu d'audience pendant 2 mois, nous avons pris un certain retard. Mais, s'agissant du tribunal de Sarreguemines, ce retard est très limité. Nous avons des délais d'audiencement qui sont très très bons. Tous les dossiers qui n'ont pas été jugés au mois d'avril et au mois de mars seront jugés en septembre ou octobre. 

Ces deux derniers mois ont également été marqués au tribunal par une hausse des audiences par visioconférence. Ce système était déjà utilisé avant la crise pour des audiences concernant des détenus en prison. 

Forte hausse des violences conjugales pendant le confinement

Pendant 2 mois, le nombre d’affaires à traiter a largement baissé, notamment en ce qui concerne le trafic de drogues et les infractions routières. Jean-Luc Jaeg, le procureur de la République au sein du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines.

Son N°3 - La Justice ne s'est jamais arrêtée au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

La période effectivement a été calme. Du fait du confinement, il y a déjà une série d'infractions qui ne se commettaient plus ou moins. Je ne donnerai qu'un seul exemple : les trafics de stupéfiants. A partir du moment où tout le monde était chez soi, à l'intérieur, forcément, il ne peut plus y avoir de deal de rue. De la même façon, toutes les infractions routières comme les conduites en état alcoolique etc. on a fait très peu de procédures.  

Si le confinement a été plutôt calme à ce niveau-là, les violences intra-familiales elles, ont largement augmenté.

Son N°4 - La Justice ne s'est jamais arrêtée au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Ce qui a augmenté pendant le confinement ce sont les interventions à domicile des services de police et de gendarmerie (pour violences intrafamiliales). Les interventions à domicile ont quasiment doublé par rapport à la même période un an auparavant. En revanche, le nombre de plaintes pour violence conjugale n'a pas augmenté. Il a même plutôt baissé. Toujours est-il que durant le confinement, il y avait un certain nombre d'affaires urgentes que nous avons néanmoins traitées malgré l'activité réduite du tribunal. Et parmi ces affaires urgentes et prioritaires il y avait des violences intrafamiliales. 

Au niveau national, Marlène Schiappa a déclaré hier que la plateforme dédiée aux violences conjugales avait enregistré 5 fois plus de signalements pendant le confinement.

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