Chômage partiel, télétravail, prestations familiales... les frontaliers face à la complexité administrative

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par Cédric Kempf
vendredi 23 septembre 2022 à 05:17

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Être travailleur frontalier est loin d’être facile, notamment sur des questions juridiques et administratives.

C’est pour cela que la Maison Ouverte des Services pour l’Allemagne de Forbach a organisé ce 22 septembre jeudi un forum transfrontalier avec toutes les institutions franco-allemandes. La rédaction a pu les questionner sur les problématiques du moment.

Son N°1 - Chômage partiel, télétravail, prestations familiales... les frontaliers face à la complexité administrative

Environ 13 000 frontaliers lorrains traversent la Sarre pour travailler selon les dernières estimations. Depuis la crise du Covid, il y a de nouveaux freins comme le chômage partiel. Bernard Hurreau secrétaire général du comité de défense des travailleurs frontaliers.

Il faut savoir que le gouvernement allemand applique une imposition sur le chômage partiel. Le tribunal social et fédéral a pris une décision dans laquelle le travailleur frontalier n'a pas à payer d'impôts sur le chômage partiel.

Le problème, c’est que la décision n’est pas appliquée. Mais ce n’est pas tout, d’autres questions restent sans réponses. Céline Laforsch est juriste à la Task Force Frontaliers 3.0.

Il y a aussi le télétravail qui a été mis en place pendant la crise du Covid-19, mais qui, en situation transfrontalière, apporte de nouvelles questions. Il y a aussi eu pendant le Covid-19, le problème de l'indemnisation des travailleurs frontaliers mis en quarantaine entre la France et l'Allemagne.

Lorsque vous êtes frontaliers, vous avez aussi droit aux prestations familiales. Mais là aussi, c’est compliqué selon Isabelle Poncelet responsable de la permanence de la CAF à Forbach.

Pour payer une prestation, il faut souvent attendre une attestation de droit de la caisse allemande pour avoir le feu vert pour payer les allocations familiales, et maintenant, la prime d'activité. 

Si vous êtes un couple, Monsieur travaille en Allemagne et Madame en France, les prestations familiales vont être payées par la France, avec du différentiel en Allemagne.

Mais si vous êtes seul avec des enfants, que vous vivez en France mais que vous travaillez en Allemagne, le paiement viendra de la Familienkasse. Pour toutes ces différences et problématiques, la MOSA de Forbach accueille chaque année 4000 frontaliers afin de les aider à y voir plus clair.

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