TPE et PME en souffrance : l'Etat promet une aide personnalisée pour payer les factures d'énergie

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par Sarah Carliez
mercredi 18 janvier 2023 à 18:21

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Depuis la fin de l’année 2022, la hausse du prix de l’énergie ne cesse de tourmenter les TPE et PME, les poussant parfois à mettre la clef sous la porte. Les boulangers ont été les premiers à tirer la sonnette d’alarme. Face à l’urgence, le gouvernement prend des mesures pour réduire les factures d’électricité et de gaz. On vous explique.

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L’aide est concentrée vraiment sur les petites entreprises et puis sur celles dont la facture énergétique représente une part significative du chiffre d’affaires et c’est vraiment celles-là qui ont le plus de difficultés.

Telle est la promesse de Laurent Touvet, préfet de la Moselle. Pour ce faire, trois dispositifs ont été mis en place depuis le 1^er janvier selon Etienne Effa, directeur départemental des finances publiques de Moselle. Le premier est le bouclier tarifaire.

C’est simplement faire bénéficier à l’ensemble des très petites entreprises donc qui ont moins de 10 salariés et moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaires par an, du tarif réglementé : plafonné en termes de hausse à 15% (ndlr : du prix de l’électricité) en 2023.

Une autre mesure, l’amortisseur électricité, permet de plafonner le prix du kWh.  

Qui permet de limiter la hausse du prix de l’électricité. Sur la moitié du prix de la facture d’électricité, l’Etat plafonne à 18 centimes d’euros (ndlr : le kWh), le prix payer par le client donc par l’entreprise.

Enfin, une troisième aide s’applique aux entreprises dont les dépenses en énergies sont supérieures à 3% de leur chiffre d’affaires de 2021.

En tous cas, pour chaque entreprise, vraiment, la porte d’entrée c’est le site internet impots.gouv.fr.

Qui est éligible et comment faire les démarches ? 

Si, comme nous le rappelle Laurent Touvet, le site des impôts permet de trouver tous les documents pour faire une demande d’aide, au niveau local, on veut apporter une aide personnalisée. Diane Gondolff est conseillère départementale à la sortie de crise.

Tout à fait, on m’appelle, on me présente les difficultés et en fonction de ces difficultés, on aura un interlocuteur différent, en fonction de l’aide à laquelle on peut prétendre. 

C’est près de 20 appels par jours depuis une semaine, que la conseillère doit traiter.  

Et ça va monter en puissance, donc quand je décroche le téléphone et que je ne traite pas tout de suite le fond du dossier, c’est normal, j’ai beaucoup d’appels. Mais je fais au mieux pour répondre dans les meilleurs délais.

Pour savoir à quelles aides prétendre, rendez-vous sur le site des finances publiques ou dans votre France Service le plus proche.

Pour contacter Diane Gondolff, conseillère départementale à la sortie de crise c'est au 03.87.38.67.21 ou au 06.29.38.36.68. Vous pouvez également écrire à l'adresse suivante : ccsf57@dgfip.finances.gouv.fr

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