''On ne s'attaquera jamais au droit local'', la députée LFI Charlotte Leduc défend son projet de suppression du concordat Alsace-Moselle

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par Camille Bazin
jeudi 21 décembre 2023 à 09:47

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Le groupe La France Insoumise veut s’attaquer au concordat Alsace-Moselle pour faire appliquer le principe de laïcité dans nos écoles. Avec, Emmanuel Fernandes, député du Bas-Rhin, la députée de Moselle Charlotte Leduc a déposé une proposition de loi en ce sens. Le 5 décembre, une autre proposition de loi a été déposée sur le même thème par le groupe de gauche. On en parlait ce matin dans le Grand Réveil. 

Son N°1 - ''On ne s'attaquera jamais au droit local'', la députée LFI Charlotte Leduc défend son projet de suppression du concordat Alsace-Moselle

Charlotte Leduc, députée LFI de la Moselle

Ce que vous demandez c’est l’arrêt des cours de religion à l’école, pourquoi ?

Tout simplement pour rétablir une égalité de traitement entre les élèves d’Alsace-Moselle et ceux du reste de la France. En Alsace et en Moselle, avec l’heure d’enseignement religieux, les élèves ont une heure de moins d’enseignement. Normalement, ils devraient avoir 24 heures par semaine, ils n’en ont que 23 puisque cette heure d’enseignement religieux est prise sur les 24 heures. Ça fait 180 heures sur l’ensemble du premier degré d’enseignement, de savoir qui manque aux élèves d’Alsace-Moselle. Avec Emmanuel Fernandes, mon collègue du Bas-Rhin, nous souhaitons sortir du tronc commun l’heure d’enseignement religieux pour une mesure d’égalité.

Est-ce que cette heure d’enseignement religieux pourra être optionnelle ?

Oui, on a prévu ce dispositif dans notre proposition justement parce que nous sommes tous les deux élus, lui du Bas-Rhin et moi de la Moselle, nous connaissons l’attachement des habitants de nos départements à ces questions-là et on souhaite s’attaquer à ce sujet-là sans brutalité et de façon vraiment progressive pour faire avancer les choses et donc on a prévu de le laisser comme une option possible en plus de ces heures, mais là il est vraiment question de retrouver ces 24 heures d’enseignement et c’est vraiment ça l’objectif qu’on poursuit.

Qu’en pensent les établissements et les parents ? Vous les avez consultés ?

Évidemment. J’ai d’ailleurs été interpellée par des parents, notamment des gens qui arrivent dans la région, et qui ne comprennent pas bien ce que c’est que cette heure d’enseignement religieux. En réalité, c’est quelque chose qui concerne de moins en moins d’élèves. On a vraiment une baisse dans les chiffres d’inscription à cette heure d’enseignement. On est à moins de la moitié des élèves dans le premier degré en Alsace et en Moselle qui suivent l’enseignement religieux. En Alsace, quand les élèves ne suivent pas l’heure d’enseignement religieux ils ont une heure d’enseignement moral. En Moselle, ils n’ont rien du tout. Il est même dit aux professeurs qu'il ne faut surtout rien faire pendant cette heure là pour ne pas pénaliser les élèves qui suivraient l’enseignement religieux. C’est-à-dire que c’est l’ensemble de la classe qui perd cette heure d’enseignement des savoirs. Je crois que c’est vraiment important, et je pense que si on rétablit les 24 heures pour tout le monde, il est fort probable qu’on observe dans les années qui viennent beaucoup moins d’enfants qui suivront cet enseignement religieux. Je pense que les gens sont beaucoup moins attachés que ce qu’on pense.

Je le disais en introduction, LFI a également déposé une proposition de loi plus large dans laquelle vous dénoncez aussi le financement des cultes par l’État. Aujourd’hui c’est le fond public qui finance les églises ? C’est quoi le problème ?

En réalité ce sont l’intégralité des Français qui payent pour salarier les cultes en Alsace et en Moselle. Ça coûte 55 millions par an pour financer les cultes dans ces départements. La proposition de loi qui a été déposée le 5 décembre par mon groupe vise à rétablir la laïcité sous sa forme originelle qui est la loi de 1905 partout sur le territoire c’est-à-dire qu’on met fin à ces régimes dérogatoires dont l’Alsace et la Moselle font parties. Je veux juste rappeler que lorsque nous avons été élus aux dernières élections législatives tout cela était écrit dans notre programme depuis même 2017 dans le programme de LFI. Il est prévu depuis le départ de mettre fin au concordat parce que nous estimons qu’il n’y a pas de raison que certains départements dérogent à la loi de 1905 et quelque part cette proposition de loi est une proposition qui cadre tout ce qu’on veut faire sur ce sujet en tout transparence.

La question qu’on peut se poser c’est : est-ce que s’attaquer à ces inégalités ne risquent pas d’entrainer une réaction en chaine et donc après le risque de s’attaquer aux jours fériés ou encore le régime local ?

C’est explicite dans les deux textes que nous avons présentés, on l’a précisé parce qu’il y a une confusion qui est largement entretenue sur le sujet, on ne s’attaque pas au droit local, on ne s’attaquera jamais au droit local ! Il faut être très clair là-dessus, à la France Insoumise nous sommes le camp du progrès social donc nous l’avons dit depuis le début dans toutes les campagnes sur ce sujet, nous avons plutôt pour projet de généraliser le droit local au niveau national pour tous les avantages qu’il apporte et notamment les deux jours fériés qui sont liés au droit du travail. Je pense à la sécurité sociale, nous souhaitons qu’elle soit à 100% sur tout le territoire et si on doit passer par le 90% Alsace et Moselle c’est un modèle que nous devons suivre auparavant. J’insiste très lourdement là-dessus parce que je veux rassurer tout le monde on ne touchera jamais au droit local. Ce sont  des avantages que nous avons dans nos départements et que nous souhaitons généraliser.

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