Tolérance zéro pour les Français, après la légalisation du cannabis récréatif en Allemagne

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par Laura Vergne
mercredi 6 mars 2024 à 14:24

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Acheter du cannabis ou en cultiver chez soi, ce sera possible dès le 1er avril prochain en Allemagne. Les Allemands pourront détenir jusqu’à 50 grammes de consommation personnelle. Léa Jamet, juriste au Centre Européen de la Consommation nous en parle.

Est-ce que c’est officiel, le cannabis sera légalisé où y a-t-il encore des retours possibles ? 

Le 1er avril l’Allemagne prévoit la légalisation du cannabis récréatif le projet de loi doit encore être examiné par le Bundesrat, chambre les Länder en Allemagne donc le 22 mars prochain. Effectivement, le Bundesrat peut encore ralentir l’entrée de la loi en vigueur prévue pour le 1er avril 2024. 

Comment le cannabis récréatif sera réglementé pour les Allemands ? Est-ce qu’il y a des limites ? 

Le projet de loi précise que les Allemands âgés de plus de 18 ans, pourront posséder jusqu’à 25 grammes de cannabis sur eux, donc sur la voie publique, ce sera complétement légal. Par contre effectivement, il y aura des limites dans cette consommation. Elle sera encadrée à moins de 100 mètres près des écoles ou des aires de jeux et elle sera réglementée entre 7 heures et 20 heures dans les zones piétonnes. Donc ça, c’est au niveau de la possession, après en termes de culture la loi autorisera la plantation de trois plants de cannabis par personne et par domicile, ils peuvent détenir jusqu’à 50 grammes pour leur consommation personnelle, en revanche, il y aura une interdiction de revendre ou de partager la récolte. 

Où vont-ils pouvoir se procurer ce cannabis, hormis à son domicile, est-ce qu’il y a de la vente en magasin qui est prévue ? 

Pour l’instant tout ce qui est vente en magasin, ça fera l’objet d’un second volet pour une loi qui sera votée par les députés allemands, pour l’instant elle n’a toujours pas été présentée. En revanche, à partir du 1er juillet 2024, il y aura la création de club de cannabis, donc ce sont des associations réparties sur l’ensemble du territoire allemands qui pourront accueillir jusqu’à 500 membres majeurs. Il y aura des adhérents et du coup à travers ce club, ils vont pouvoir consommer et cultiver des plans de cannabis. Chaque membre pourra recevoir 50 grammes de cannabis par mois avec une limite de 25 grammes par jour. Être membre de ces clubs de cannabis ça va leur permettre d’avoir 7 graines ou 5 boutures par mois. 

Pour les frontaliers, pourra-t-on aller en Allemagne en acheter ou en importer ? 

Le texte de loi est vraiment ferme sur ce sujet-là. Cette loi ne concerne que les résidents allemands depuis plus de six mois. Les Français de la région frontalière, ceux qui se rendent en Allemagne juste pour faire du tourisme ou simplement pour étudier, nous ne pourrons pas en consommer, en acheter ou en cultiver sur place, même l’accès au club de cannabis leur seront interdit. Les Français ne sont pas du tout considérés par cette loi. 

Même ceux qui travaillent de l’autre côté de la frontière ? 

Tout à fait. Vraiment le critère, c’est la résidence en Allemagne depuis plus de six mois. Imaginons un frontalier qui certes travaille en Allemagne, mais qui réside en France sera considéré comme un résident français et donc sera exclu de cette loi. 

Si des personnes tentent de frauder, est-ce qu’il y a des sanctions de prévues ? 

Oui tout à fait. En Allemagne, il y aura 5 ans d’emprisonnement pour la possession illicite de stupéfiants ou au moins 2 ans de prison pour l’importation illégale de produits stupéfiants. À rappeler que même si l’Allemagne légalise le cannabis récréatif, ce n’est toujours pas le cas pour la France. Dans tous les cas, la consommation et possession de drogue restent prohibées en France au risque d’une amende de 3 700 euros, dont une amende forfaitaire de 200 euros pour une petite quantité et un an de prison. 

Est-ce qu’il y a des cadres très stricts pour vérifier l’identité des personnes lorsqu’ils vont aller dans ces clubs cannabis ? Est-ce qu’il y a des choses de prévu pour les contrôles ? 

Pour l’instant, on a aucune visibilité sur les contrôles qui vont être mis en place, lorsque l’on en sera davantage, on pourra communiquer. Pour l’instant, nous n’avons pas du tout d’information sur les moyens qui seront mis en place par les landers pour tout ce qui est "contrôles". 

L’Allemagne est le troisième pays européen à légaliser le cannabis récréatif après Malte et le Luxembourg.

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