Associations et syndicats se battent pour demander à l'Etat la reconnaissance des maladies professionnelles des anciens mineurs

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par Margot Benabbas
vendredi 14 mars 2025 à 10:39

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Les organisations syndicales régionales et nationales de défense des mineurs ainsi que les associations de victimes s’unissent pour demander la reconnaissance des maladies professionnelles.

Son N°1 - Associations et syndicats se battent pour demander à l'Etat la reconnaissance des maladies professionnelles des anciens mineurs

Rebecca MEYER – Juriste à l’Adevat-AMP de Saint-Avold (Association de Défense des Victimes d'Accidents du Travail, de l'Amiante et de Maladies Professionnelles).

Les fédérations de mineurs CGT, CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC et plusieurs associations de victimes se réunissent, une union inédite qui montre bien l’ampleur du problème. Quel est-il ? C’est difficile aujourd’hui de se voir reconnaître sa maladie professionnelle quand on est un ancien mineur ?

Oui, absolument. Je précise que nous, dans notre association, on reçoit d’autres personnes que des mineurs et c’est difficile pour tous les anciens salariés de faire reconnaître une maladie professionnelle. Mais, pour les mineurs, il y a une particularité, c’est que, comme les mines n’existent plus, c’est l’Etat qui prend en charge le contentieux qui est relatif aux mineurs et donc effectivement on voit qu’il y a clairement des entraves qui sont posées compliquer encore d’avantage la démarche de reconnaissance de maladie professionnelle et surtout, celles qui concernent les expositions à des produits comme la silice et l’amiante alors que vraiment il y a eu des centaines peut-être même des milliers de cas de reconnaissance donc aujourd’hui, il serait normal de la part de l’Etat de reconnaître déjà simplement qu’ils ont tous été exposés à ces produits toxiques. 

Dans un communiqué commun, vous dénoncez une entrave régulière des démarches de victimes ou familles de victimes de la part de l’Etat. C’est-à-dire ?

Déjà ce qu’il faut comprendre c’est que quand une personne est atteinte de maladie professionnelle, elle doit en faire la demande auprès de la caisse et la caisse doit mener une enquête pour dire si oui ou non cette maladie est d’origine professionnelle. Dans le cadre de cette enquête, elle fait déjà une première chose, c’est qu’elle adresse un questionnaire à l’employeur pour connaître les conditions de travail de chaque salarié. Et déjà à ce niveau-là, on observe que systématiquement l’employeur qui est représenté par l’Etat, réfute l’exposition des mineurs à la silice, à l’amiante, aux produits cancérogènes comme le trichloréthylène alors qu’on sait maintenant que tous les mineurs ont été largement exposés à tous ces produits. 

Vous aidez tout un tas de personnes, pas seulement des mineurs, comment agissez-vous aujourd’hui pour les mineurs sachant que c’est un métier qui n’existe plus aujourd’hui ?

Ce qu’on fait pour eux c’est la même chose que pour les autres dans un premier temps. On les accompagne dans la démarche auprès de la CPAM donc on les guide, on les oriente dans les questionnaires qui sont à adresser à la caisse pour les aider à être reconnus parce qu’en fait, ce qu’il faut bien comprendre, c’est qu’on demande au mineur malade d’apporter la preuve de leur exposition pendant le travail aux produits toxiques qui ont provoqué leur maladie actuelle. Et ça, c’est pas du tout quelque chose qui est facile, il faut souvent des témoignages mais 40 ans après c’est compliqué de parler en détail de ce qu’on a vécu pendant son activité professionnelle. Donc, nous déjà, on doit les aider à faire un bon dossier, après, dans un deuxième temps, on a tout un aspect contentieux, c’est-à-dire qu’une fois que la maladie est reconnue, il y a une deuxième partie du travail à faire qui est d’agir contre l’employeur directement pour essayer d’obtenir une meilleure indemnisation et c’est une action basée sur le fait qu’on reproche à l’employeur d’avoir commis une faute. C’est ce qu’on appelle une faut inexcusable, c’est-à-dire qu’elle a exposé les salariés à des produits dont elle connaissait la dangerosité sans les protéger directement. Et là, on va au tribunal pour eux. 

Des années après la fermeture des mines, les maladies professionnelles causent encore beaucoup de problèmes ? Vous avez beaucoup de personnes qui frappent à votre porte pour demander de l’aide ? 

Actuellement, on est à 1200 adhérents, rien que dans notre association. A savoir qu’on n’est pas les seuls, toutes les organisations syndicales que vous avez citées tout à l’heure font un peu la même chose que nous, elles aident ces personnes-là. 1200 adhérents aujourd’hui, à l’époque où a été créée l’association il n’y avait que 50 personnes. Et tous les ans, on voit que le nombre d’adhérents augmente et d’ailleurs, depuis janvier 2025 on observe une augmentation exponentielle parce que depuis janvier, on ne sort pas la tête du guidon.

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