Le Régime Local d'Assurance Maladie d'Alsace-Moselle fête ses 30 ans sous cette forme

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par Margot Benabbas
vendredi 4 avril 2025 à 10:47

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Le Régime Local d’Assurance Maladie d’Alsace-Moselle fête ses 30 ans ! L’occasion de revenir sur cette spécificité locale et son évolution au cours des années.

Son N°1 - Le Régime Local d'Assurance Maladie d'Alsace-Moselle fête ses 30 ans sous cette forme

Patrick Heidmann, président du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle

Ce régime local est né en 1995. Est-ce qu’on peut revenir rapidement sur sa création. Comment on en est arrivé à ce mode de gestion atypique dans la région ?

Le régime local a plus de 100 ans d’existence, et il y a 30 ans, il y a eu des difficultés qui se sont présentées par son mode de gouvernance. Cette gouvernance a été remise en cause puisqu’elle était gérée par 8 caisses d’assurance maladie et un service de coordination. Il y a eu des problèmes dans les prises de décision rapides et une souplesse qui n’existait pas. Derrière est arrivée la création de cette instance de gestion qui a une gouvernance composée de 25 membres au conseil d’administration. Ces membres sont désignés par les organisations syndicales qui a des pouvoirs élargis c’est-à-dire qu’elle décide autant de ses recettes par ses cotisations que de ses dépenses, c’est-à-dire la prise en charge de ses frais de santé et d’actions de prévention.

En 3 décennies, quelles sont les avancées, les accomplissements à noter concernant le régime local ?

Dans ces dix dernières années, il a surtout élargi des droits, c’est-à-dire pour les retraités. Par exemple avant, il y avait une condition de résidence sur l’Alsace-Moselle et donc là on a ouvert les droits sur l’ensemble du territoire français, on a donc réussi à réintégrer 25 000 retraités. Après, il y a eu l’élargissement pour les enfants jusqu’au 24^ème anniversaire. Derrière, on a toujours maintenu nos remboursements à 90% sur les soins de ville et à 100% sur les hospitalisations, y compris la prise en charge totale du forfait hospitalier et du transport sanitaire puisque le régime général a modifié ces remboursements-là sur ces deux dernières années.

Et puis, on a couvert le recul du remboursement du régime général sur la partie soins dentaires.

A quoi sert aujourd’hui notre régime local d’Assurance Maladie concrètement ? Pourquoi c’est important de le conserver selon vous ?

C’est important, vous l’aurez compris, parce que les assurés d’Alsace-Moselle bénéficient d’un système de protection sociale de prise en charge des soins à 3 étages. Il y a d’abord le régime général qui prend sa part, et après il y a le régime local qui monte à 90% sur les soins de ville et à 100% sur les hospitalisations, ce qui a comme conséquence sur les coûts des complémentaires santé puisque les coûts sont moins élevés que dans le reste de la France.

Ce système a 30 ans cette année, et pour l’avenir, comment l’imaginez-vous évoluer encore ?

Puisqu’on couvre deux tiers de la population d’Alsace-Moselle, on aimerait bien que des droits soient ouverts à d’autres assurés. Actuellement, il y a une situation qui peut être intéressante c’est la nouvelle protection sociale complémentaire des salariés de la fonction publique sous statut où certains partenaires sociaux sont en train de s’interroger si ce n’est peut-être pas le moment d’intégrer ces salariés au régime local. C’est encore la seule population de salariés qui n’a pas le régime local. On couvre déjà 30% des salariés de la fonction publique, dans nos assurés on peut compter ceux qui ne sont pas sous statut comme les contractuels ou les salariés de la fonction publique qui font moins de 28h par semaine et qui sont déjà au régime local.

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