Depuis les attentats de vendredi, vous êtes très nombreux à commenter et à partager vos points de vue sur les réseaux sociaux. Souvent, la fameuse “liberté d'expression” est clamée, comme si elle permettait de dire tout et n'importe quoi. Erreur !
La liberté d'expression ne permet pas de tout dire !
Ce droit comprend “la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière”.
La liberté d’expression n’est pas pour autant absolue et doit se concilier avec d’autres libertés ou droits fondamentaux. Ainsi on ne peut pas accepter, au nom de la liberté d’expression, que quelqu’un crie « au feu ! » dans une salle de cinéma bondée, alors qu’il n’y a pas de feu.
Il y a donc des limites à la liberté d’expression. Voici quelques exemples d’abus que la loi française a prévu de sanctionner :
- les diffamations et les injures,
- la publication de tout acte de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu’il ait été lu en audience publique,
- l’apologie ou la provocation à commettre certains crimes ou délits, telles l’apologie des crimes de guerre ou contre l’humanité, des actes de terrorisme ou la provocation à ces actes,
- les diffamations et injures envers les personnes à raison de leur appartenance, réelle ou supposée, à une nation, une ethnie, une race ou une religion déterminée.
Le régime général de responsabilité est applicable. Un internaute peut voir sa responsabilité engagée pour toutes ses actions causant un dommage à autrui (par exemple, une atteinte à la vie privée) ou déterminant une infraction pénale (par exemple, des diffamations et injures envers des personnes).
Il faut enfin rappeler qu’il existe un régime juridique particulier pour les parents, ces règles sont fixées par l’article 1384 du Code civil : les parents sont responsables des actions de leur enfant mineur.
“Je n'ai pas mis mon vrai nom sur Facebook, je suis peinard”
Il faut savoir que le sentiment d'anonymat et d’impunité sur internet est trompeur, les auteurs de propos répréhensibles peuvent être identifiés par une levée de l’anonymat. La levée de l’anonymat d’une personne à l’origine d’un contenu illicite nécessite une demande auprès d’un juge. Cette procédure est rapide et efficace.
Il est donc possible d'identifier la personne qui profère des insultes, par exemple, et la faire déférer devant la Justice. Si on peut se cacher derrière un autre nom sur Facebook, il est possible d'identifier l'ordinateur utilisé, et donc la personne responsable (cf. article du 22 octobre 2015 “Outrage à agent sur Internet : ce qu'on risque !”).
Poursuites pénales
Il convient d'être vigilant sur la nature des propos que vous pouvez tenir sur les réseaux sociaux et de vous assurer que ceux-ci ne sont pas pénalement répréhensibles (insultes, menaces, diffamations, etc.). En pratique, les précautions en matière de confidentialité peuvent également vous prémunir de risques inutiles de poursuites judiciaires.
Des internautes négligents ont déjà été sanctionnés pénalement du fait de données publiées sur Facebook. Un utilisateur a ainsi fait l'objet d'une condamnation pour avoir insulter les gendarmes sur son "mur". Le tribunal de Brest, par un jugement en date du 1er octobre 2010, l'a condamné à 3 mois de prison et à 1200 € d'amende pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique. Le profil de la personne était public et n'importe qui, y compris les forces de police, pouvait y avoir accès.
Extrait du site service-public.fr et droit-finances.commentcamarche.net
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